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Le Barreau malaisien interpelle le gouvernement sur les abus de pouvoir

Steven_Thiru_President_Malaysian_BarDans cette tribune, Steven Thiru, bâtonnier du Barreau malaisien, demande instamment aux autorités de respecter la primauté de la loi et de cesser d’abuser de leurs pouvoirs pour opprimer les personnes.

Le Barreau malaisien s’inquiète des abus manifestes qui ont récemment eu lieu dans l’application de la loi, comme en témoignent deux incidents : la descente du Jabatan Agama Islam Wilayah Persekutuan (Jawi, le département fédéral des Affaires islamiques) à l’hôtel Renaissance de Kuala Lumpur et l’arrestation d’un député de la circonscription de Pandan (État de Selangor), Mohd Rafizi Ramli, devant les grilles du Parlement.

Le 3 avril 2016, des officiers du Jawi se sont invités dans une soirée caritative privée organisée par la communauté transgenre dans la salle de bal de l’hôtel. Accompagnés par la presse, les officiers ont interrompu l’événement, bloqué les issues, menacé et retenant les invités à l’intérieur. Il semble qu’ils s’étaient préparés à arrêter les participants.

Raid de la police religieuse dans une soirée privée

Une membre du barreau malaisien, Siti Zabedah Kasim, qui assistait à la soirée, a demandé aux officiers du Jawi de produire leur mandat d’arrêt, ce qu’ils n’ont pas été en mesure de faire. Elle a donc contacté la police, qui permis aux personnes présentes de sortir. Siti Zabedah Kasim et Ira Sophia, l’hôtesse de la soirée, ont alors été arrêtées par les officiers du Jawi et emmenées de force au poste de police du district de Dang Wangi dans un de leurs véhicules.

Au poste de police, un officier du Jawi a démenti que Siti Zabedah Kasim était en état d’arrestation et l’a autorisée à partir. Elle a déposé plainte contre les officiers du Jawi concernant l’incident à l’hôtel. Ira Sophia a passé la nuit au poste, soi-disant pour l’enquête sur des infractions présumées aux Articles 9 et 35 de la Loi de 1997 sur les infractions pénales à la Charia (Territoires Fédéraux) qui traitent respectivement des outrages et provocations envers les autorités religieuses et de l’encouragement du vice.

Le 7 avril 2016, Siti Zabedah Kasim s’est présentée au siège de la police dans le district de Dang Wangi au sujet de sa plainte contre le Jawi. Elle a alors été informée qu’elle était en état d’arrestation pour l’enquête au sujet d’infractions inscrites au Code Pénal, section 186 : obstruction à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions publiques et section 506 : intimidation criminelle. Elle a été libérée sous caution après l’enregistrement de sa déclaration.

Le comportement des officiers du Jawi, tel que rapporté, est lamentable. Il apparaît que rien, même de très loin, ne laissait penser que les participants à cette manifestation avaient commis un quelconque manquement à la loi. En conséquence, la descente des officiers du Jawi et l’exercice de leurs pouvoirs d’arrestation sans mandat n’étaient pas nécessaires et sont indéfendables devant la loi.

De plus, le recours ultérieur aux articles de la loi et du code pénal pour justifier les arrestations d’Ira Sophia et de Siti Zabedah Kasim est discutable. De ce fait, leurs arrestations sont perçues comme une tentative de masquer l’exercice injustifié et spécieux des pouvoirs d’exécution.

Un député arrêté pour divulgation de secret d’État

Dans le second incident, le député Mohd Rafizi Ramli a été brutalement stoppé par environ 15 officiers de police alors qu’il passait en voiture devant les grilles du parlement le 5 avril 2016. On l’a ensuite sorti de son véhicule et conduit au siège de la police de Bukit Aman. Il a été détenu pendant trois jours, soi-disant pour faciliter l’enquête sur une infraction à l’article 8 de la loi 1972 sur les Secrets d’État [OSA] relatif à la divulgation non autorisée d’un secret officiel.

Le 8 avril 2016, il a été inculpé devant la Cour et a plaidé non coupable des deux chefs d’accusation au titre de l’OSA. Il a également été accusé devant le Tribunal d’instance et a plaidé non coupable de l’accusation portée au titre de l’Article 500 du Code Pénal pour diffamation criminelle. Il a été libéré sous caution. De plus, il semble que Mohd Rafizi Ramli avait volontairement fait une déclaration à la police quatre jours avant son arrestation, exprimant sa volonté de coopérer avec elle. Il est donc incompréhensible que la police ait malgré tout choisi de l’arrêter et demandé ensuite son placement en détention préventive.

L’arrestation et la détention de Rafizi sont indignes. Le pouvoir d’arrêter et/ou de placer en détention ne devrait pas être utilisé pour interroger une personne, en particulier quand cette personne coopère – et confirme sa volonté de continuer à coopérer – à l’enquête. La police ne doit pas demander une ordonnance de mise en détention préventive pour intimider, harceler ou punir un suspect.

De plus, Rafizi a été arrêté durant la session du Dewan Rakyat [Chambre des députés], ce qui l’a en particulier empêché de remplir ses devoirs en tant que représentant élu du peuple de Pandan. En outre, l’usage excessif de la force par la police lors de l’arrestation est inacceptable.
Le manque de retenue dans l’exercice des pouvoirs d’exécution, couplé avec l’usage disproportionné de la force sont inquiétants. Le Barreau malaisien n’accepte pas que les organismes d’application exercent leur pouvoir de façon arbitraire ou abusive. Nous demandons aux autorités de respecter la primauté de la loi et de cesser d’abuser de leurs pouvoirs afin d’oppresser et de terroriser les individus.

Traduction : Edith Disdet
Source (Aliran) : Misuse of enforcement, investigative powers must cease, says Bar
Photo : Keadilan Daily

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