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Les apatrides de Brunei condamnés au flou juridique

BRUNEI
À Brunei, ce petit pays d’Asie du Sud-Est, les ‘habitants permanents’ restent des étrangers, toujours à la recherche d’un endroit où ils pourraient se sentir chez eux. Ils représentent près de 15% de la population, pour la plupart d’origine chinoise.

La séance annuelle du Conseil législatif de Brunei (LegCo) qui s’est tenue en mars dernier, a remis au goût du jour la question de la situation critique des résidents apatrides du sultanat de Brunei Darussalam. De nombreux habitants d’origine chinoise vivent dans le royaume depuis des générations. Représentant 15% de la population, ces derniers font face à une bureaucratie lente et complexe sur les questions migratoires. Habitants permanents du sultanat, ils n’ont pas pour autant le statut de citoyens, et sont, pour la plupart, apatrides.

Environ 15% de la population reste apatride

Localement, le terme « Red IC » (carte rouge d’identité), qui fait référence à la couleur de la carte d’identité nationale donnée aux résidents permanents, est utilisé pour définir les résidents permanents apatrides. Les étrangers reçoivent des cartes d’identité vertes et les citoyens, des cartes jaunes (une couleur qui se prête bien aux plaisanteries sur les « golden tickets », les tickets gagnants). Ces cartes sont nécessaires à toute démarche administrative sur le territoire, d’une inscription à l’école à la souscription d’un forfait téléphonique. Les personnes ne possédant pas de carte d’identité jaune en ressentent fortement les effets. Par exemple, la principale compagnie de télécommunications ne leur autorise pas la souscription à un abonnement Internet. De même, leur accès aux bourses d’études gouvernementales est restreint. Même le prestige social est lié à la « couleur ».

Ces désavantages affectent directement les expatriés et les Malais résidant depuis longtemps à Brunei. Mais les plus impactés restent encore ceux qui ne possèdent pas de passeport. Les résidents permanents apatrides se voient accorder, à la place, un certificat international d’identité brunéien.

Les résidents permanents apatrides se voient accorder, à la place du passeport, un certificat international d’identité brunéien qui leur permet théoriquement de voyager à l’international. Mais de nombreux Etats ne considèrent pas ce certificat comme valable.

Alors que ce certificat leur permet théoriquement de voyager à l’international, de nombreux Etats sont sceptiques et ne considèrent pas ce document comme valable – ou avec des conditions très strictes. Il n’est pas rare de trouver des travailleurs incapables d’évoluer professionnellement faute de pouvoir accéder aux formations qualifiantes, dispensées dans des pays dont l’accès leur est interdit. Même cas de figure pour ces familles partant en vacances et contraintes bien souvent de subir des interrogatoires dans les aéroports étrangers.

D’après le Brunei Nationality Act de 1961, une personne résidant sur le territoire est éligible pour l’enregistrement à la nationalité brunéienne si elle répond à cinq critères : avoir une excellente maîtrise de la langue malaise, être capable de la parler couramment, avoir été examinée par le Conseil de la langue malaise, faire preuve de sens moral et avoir porté serment d’allégeance.

L’accès à la propriété foncière est réservé aux citoyens, mais aussi certains abonnements internet ou l’accès à des bourses d’étude.

Cependant, ces conditions linguistiques sont très difficiles à remplir, et le nombre élevé de critères à satisfaire permet de rejeter facilement les demandes des candidats. Étant donné que le malais standard, appris à l’école, et le malais de Brunei, parlé dans la rue, sont linguistiquement différents, l’immense difficulté de maîtriser ces deux langues a pour conséquence la quasi-impossibilité d’accéder au statut de citoyen.

Le 12 mars 2016, The Brunei Times a publié un article sur les demandes faites par les apatrides au gouvernement. Ces personnes sont nées à Brunei, y ont grandi et ont passé les tests pour obtenir la citoyenneté. Cependant, elles attendent toujours une réponse du département de l’immigration sur la cérémonie pour prêter serment. En fait, cela fait des années qu’elles attendent. Ce retard complique énormément leurs projets professionnels et personnels, étant donné que les non-citoyens ne peuvent accéder à la propriété foncière.

Fuite des cerveaux, et des capitaux

Durant la séance du Conseil législatif de Brunei le 10 mars, le ministre de l’Intérieur, Yang Berhormat Pehin Orang Kaya Seri Kerna Dato Seri Setia (Dr) Awang Hj Abu Bakar Hj Apong, après avoir été interrogé au sujet des délais sur les demandes de citoyenneté, a déclaré que :

« Mettre en place un échéancier serait très compliqué pour des raisons légales. »

Sans pour autant préciser à quoi ces raisons font référence.

Le 12 mars, Yang Berhormat Pehin Kapitan Lela Diraja Dato Paduka Goh King Chin, membre du LegCo et avocat respecté par la communauté sino-brunéienne, a proposé au ministre que les lois traitant de la citoyenneté soient amendées. Sa proposition inclut l’attribution de la citoyenneté à tous les résidents apatrides nés dans le royaume et âgés d’au moins 60 ans. Il relève qu’avant l’indépendance, tous les résidents de Brunei possédaient un passeport britannique, mais qu’après l’indépendance, seuls ceux d’origine malaise ont obtenu la citoyenneté. Il a également cité en exemple l’Australie, le Canada, la Malaisie et Singapour, où tous les résidents sont considérés comme des citoyens. Ce principe n’a pas été adopté à Brunei, car étant un protectorat britannique, et non une colonie, ce territoire était administré différemment.

Le ministre a répondu que les Sino-Brunéiens ont eu, durant la période d’indépendance, la possibilité d’accéder à la citoyenneté par une procédure simplifiée. Selon lui, vu que le Brunei Nationality Act de 1961 date d’avant l’indépendance (1984), les arguments de M. Chin ne sont pas pertinents par rapport à la réalité de la loi :

« Pour conclure, j’ai confiance en la loi sur la citoyenneté nationale. Elle est importante sur le long terme pour le royaume et il n’est à mon avis pas nécessaire de l’amender ».

Beaucoup dénoncent des conditions d’accès tout simplement utilisées comme outil de discrimination contre les non-Malais, dans l’optique de préserver un faux mythe d’homogénéité et de contrôler étroitement « qui est Brunéien ».

Beaucoup dénoncent l’utilisation des conditions d’accès utilisées à des fins de discrimination, afin de préserver un faux mythe d’homogénéité et de contrôler étroitement « qui est Brunéien ». 

Préserver ce mythe permet notamment de légitimer la philosophie de l’État sur la « Monarchie islamique malaise » (Melayu Islam Berja), qui s’immisce dans tout ce qui touche au gouvernement ou à la société.

Les difficultés pratiques et existentielles liées au fait de vivre avec un statut d’apatride ont engendré des phénomènes migratoires de masse dans de nombreux pays, entraînant ainsi une fuite des cerveaux et des potentiels capitaux. De nombreux observateurs cyniques affirment que tout cela n’a rien d’accidentel, et assurent que les retards continus observés dans les procédures bureautiques ne reflètent en aucun cas un système défaillant mais, au contraire, un outil parfaitement maîtrisé.

Traduction : Marie-France Leccia
Source : (Alana Tolman* / AsiaPacific Vaidehi) Brunei’s Stateless Left in a State of Confusion
Photo : Marc Meng/ Flickr

*La journaliste Alana Tolman est étudiante en études et arts asiatiques, à l’Université nationale d’Australie, et a passé l’année 2015 à Brunei grâce à une bourse du New Colombo Plan.

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