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Cambodge : Les défenseurs des droits de l’homme s’insurgent contre la nouvelle loi des télécoms

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Les défenseurs des droits de l’homme cambodgiens ont exprimé leurs inquiétudes concernant la nouvelle loi générale sur les télécommunications du pays, qui donne au gouvernement des pouvoirs d’espionnage quasiment illimités et criminalise toute communication électronique considérée comme cause d’« insécurité nationale ».

La loi est passée en dépit d’un boycott de l’opposition au parlement en décembre, et s’inscrit dans la sensibilité grandissante du gouvernement à la critique en ligne. Répondant à des questions portant sur la fuite d’enregistrements de conversations présumées entre le vice-président CNRP Kem Sokha et sa maîtresse, un porte-parole du Conseil des ministres n’a pas nié que le gouvernement mettait sur écoute l’opposition.

La Licadho, qui défend les droits de l’homme et publie un examen juridique de la loi mi-mars, déclare que les amendements sont à même de permettre au gouvernement d’alourdir encore ses réponses déjà sévères aux messages postés en ligne. Pour Craig Bradshaw, consultant juridique pour la Licadho :

« Nous sommes au milieu d’une large répression contre l’expression sur Internet. La loi s’ajoute à cette tendance et va augmenter le nombre de ce type de cas.

« C’est un autre aspect du plan de contrôle législatif anticipant sur les prochaines élections, et il s’inscrit dans la lignée de la loi LANGO ».

Il fait ainsi référence à la Loi sur les associations et les organisations non-gouvernementales, récemment passée, qui a soulevé de la même manière la peur d’une répression à venir de la liberté d’expression.

Ce qui inquiète le plus la Licadho dans la loi est un article qui criminalise l’utilisation de tout équipement de télécommunications menant à l’« insécurité nationale », une infraction répréhensible d’emprisonnement, jusqu’à 15 ans. Craig Bradshaw ajoute ainsi :

« Potentiellement donc, tout appel, SMS, courriel, diffusion radio ou télévision peut être criminalisé s’il est identifié comme un fait ayant “mené à l’insécurité nationale”. La loi est si vague qu’il sera très difficile de déterminer la légalité d’un acte au moment de le commettre. »

Le cas actuellement en cours d’un étudiant en sciences politiques accusé d’incitation à la rébellion à cause d’un message posté sur Facebook appelant à une « révolution de couleur », n’est que le dernier exemple de ce dont les Cambodgiens devraient s’inquiéter : la manière dont le gouvernement interprète la notion de menace.

La loi rend illégal d’écouter ou d’enregistrer secrètement des communications, sauf avec l’« approbation d’une autorité légitime ».

L’article est d’autant plus dangereux, selon Bradshaw, que le pouvoir que la nouvelle loi donne au gouvernement pour surveiller les communications électroniques se fait sans supervision significative. La loi rend illégal d’écouter ou d’enregistrer secrètement des communications, sauf avec l’« approbation d’une autorité légitime » :

«  L’autorité légitime et la manière dont elle est compétente pour approuver la surveillance ne sont pas définies, ce qui donne à la loi un ‘manque total de transparence, de responsabilité et de protection concernant la vie privée des citoyens’ ».

La Licadho s’inquiète également de quelques articles qui exigent des entreprises de télécommunications de fournir au ministère des Postes et Télécommunications toutes les données de service – sans qu’il y ait besoin de mandat – et autorise le gouvernement à imposer aux opérateurs de prendre des « mesures nécessaires », non spécifiées, dans les cas de force majeure. Selon Craig Bradshaw :

« Cela revient potentiellement à un contrôle quasi-national des télécommunications dans certaines situations imprécises. Il n’est pas impossible que cela puisse être utilisé dans le contexte des prochaines élections pour fermer temporairement les réseaux sociaux, comme pour les événements en Thaïlande. »

Pat de Brun, consultant juridique pour le Centre cambodgien des droits de l’homme, est également d’avis que la loi sur les télécommunications, ainsi que la loi sur les ONG et un projet de loi constamment repris puis arrêté, sur la cybercriminalité, doivent être envisagés en gardant à l’esprit les élections communales et nationales :

« Chacune de ces lois représente des tentatives du gouvernement de restreindre les libertés fondamentales, dans le but d’affaiblir les groupes qu’il perçoit comme opposés à ses intérêts. Il est clair que le gouvernement sent que sa mainmise sur le pouvoir est menacée, et cette loi est un autre exemple de ses efforts pour lutter contre les voix dissidentes à l’approche des élections. 

« Sans supervision claire et forte de la manière et de la durée pendant laquelle le gouvernement peut mettre les communications sous contrôle, ceci pourrait effectivement donner carte blanche au ministère pour espionner n’importe qui. »

Khov Makara, porte-parole du ministère des Télécommunications, assure qu’il n’y a rien à craindre de la nouvelle loi. Selon lui, le déclenchement d’une action de force majeure et la définition gouvernementale de l’insécurité nationale sont tous deux clairement expliqués dans d’autres lois, cependant, il ne se rappelle pas lesquelles, ni de leur contenu. Il affirme également que les données que la loi exige des opérateurs sont inoffensives.

« Les données ne sont que les données de trafic, pas le contenu. La loi n’interdit pas spécifiquement de demander le contenu et il n’y a aucune précision sur le fait que le contenu ait besoin d’être remis. »

M. Makara ajoute que son ministère n’est pas impliqué dans la surveillance des communications et que les « autorités légitimes » investies de ce pouvoir dépendent des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Personne ne peut fournir d’explication non plus sur la manière dont ce pouvoir va être exercé. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Khieu Sopheak, a répondu « Je ne suis pas un juriste, merci », et a raccroché au nez d’un journaliste.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Chin Malin, ne sait pas non plus qui sont les « autorités légitimes » mais a affirmé qu’il essaierait de trouver les « experts techniques » qui le savaient.

Traduction : Marine Métadier
Source (Zsombor Peter et Anthony Jensen / The Cambodia Daily) : Rights Groups warn of tough telecoms law
Photo : Licadho

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