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ASEAN : la protection des droits de l’homme se dégrade dans la région

Cambodge_Tuol Sleng

En Asie du Sud Est, les institutions nationales pour les droits de l’homme protègent-elles quiconque ? Dans un nouveau rapport, les chercheurs James Gomez et Robin Ramcharan évaluent l’activité de ces institutions. Un bilan loin d’être réjouissant.

La caractéristique première d’une « bonne » Institution nationale pour les droits de l’homme (INDH) tient avant tout à « l’efficacité » de sa protection. L’examen des INDH à travers l’Asie du Sud-Est permet de mettre à jour l’historique de leur activité, révélant la faiblesse de leur action et leur incapacité à imposer réparations et compensations pour les plaintes qui leurs sont adressées.

Pendant longtemps, « A » a été la note attribuée par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) aux différentes INDH de la région. Cinq INDH, à l’exception du Timor-Leste, se sont régulièrement soumises aux examens de la CIC, permettant de s’assurer de leur conformité avec les Principes de Paris, qui instituent une norme mondiale pour mesurer et améliorer l’efficacité des INDH.

La Malaisie en ligne de mire

Toutefois, les « bonnes » notes de certaines institutions ont été menacées récemment, justifiant un examen approfondi de l’efficience de leur rôle. Cette nécessité à été révélée dès 2008, avec la menace de déclassement de l’INDH malaisienne par la CIC en raison des doutes pesant sur l’indépendance de cet organe.

Les « bonnes » notes de certaines institutions ont été menacées récemment, justifiant un examen approfondi (…) de leur rôle.

Une rétrogradation de la Malaisie reste toutefois possible, d’autant qu’en août 2015, les changements à introduire pour accroître les pouvoirs d’enquête de l’INDH ont été rejetés par le gouvernement. Ces changements qui doivent inclure l’élection des commissaires nationaux par le Parlement, donnent droit aux commissaires d’être considérés comme amicus curiae – «amis de la cour» – dans des cas portant sur les droits de l’homme. Ce statut leur permet des visites inopinées aux centres de détention sans avoir à recourir à une autorisation préalable.

La Thaïlande rétrogradée

En 2015, l’INDH de la de la Thaïlande a suscité des préoccupations similaires. Début 2016, l’institution thaïlandaise a été rétrogradée en raison de son incapacité à résoudre ses problèmes « fonctionnels et structurels ». Problèmes qui devraient perdurer dans le contexte actuel entre régime militaire et discussions autour de la rédaction d’une nouvelle constitution.

Nous avons procédé à l’évaluation des INDH du Timor-Leste, l’Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines et la Thaïlande en examinant des documents clés tels que les rapports annuels, les comptes-rendus d’activité dans le cadre des mécanismes des Nations Unies, et les évaluations de tiers qui ont enregistré l’activité et les performances de ces institutions.

Une commission régionale inadaptée

L’évaluation a été stimulée par le fait que, la Commission intergouvernementale de l’ASEAN sur les droits de l’homme (CIDHA) créé en 2010 dans sa forme actuelle, se concentre principalement sur la promotion des droits de l’homme. Plusieurs études ont démontré que la fonction de protection de la CIDHA, mécanisme essentiel pour les droits de l’homme, est en réalité inadaptée.

En prenant en compte les récents travaux de recherche menés auprès des différentes INDH d’Asie et d’Asie du Sud Est en particulier, notre examen cherche à déterminer si les pays de l’ASEAN dotés d’une INDH (Timor-Leste exclu) sont à même de combler le vide de «protection» laissé par l’inefficacité du mécanisme régional.

Un examen des mandats des INDH en ASEAN montre que pour chaque pays donné, les INDH ont été établies en réponse à plusieurs facteurs : des changements politiques vers un régime plus démocratique, une pression internationale et la nécessité d’assurer la protection des droits de l’homme à la suite d’une période ayant connu d’importants abus.

Ainsi, les lois rédigées pour établir les différentes institutions nationales cherchent bien à donner le pouvoir nécessaire à ces entités pour effectuer des enquêtes adaptées à la recherche des violations aux droits de l’homme.

« Les INDH sont tributaires du climat politique dans chaque État »

Dans quelques cas, on observe que des commissaires nationaux prennent une certaine liberté d’interprétation pour faire progresser leurs mandats. Mais dans l’ensemble, les institutions continuent de piétiner dans leur fonction limitée de protection. On note des degrés divers de capacité de protection, de la douce (Myanmar) à la dure (Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Timor-Leste).

L’examen de leur performance à partir de sources de premières mains disponibles sur les cinq dernières années nous ont amené à 3 principales conclusions.

  • La première : les INDH sont tributaires du climat politique dans chaque État.
  • La seconde : leur procédure d’enquête n’est pas pleinement judiciaire et ne permet pas un accompagnement suffisant pour l’exécution et la progression de la justice, non seulement pour les parties au procès, mais plus généralement, pour la promotion des droits de l’homme, en conformité avec les normes internationales.
  • Trois : les INDH ne semblent pas être en mesure d’obtenir des mesures correctives ou de pouvoir faire avancer la cause des droits de l’homme pour les victimes; la preuve sur ce point manque cependant.
  • L’examen entrepris montre qu’en pratique la protection des droits de l’homme par les INDH laisse largement à désirer. Tout comme pour le CIDHA, les INDH ne sont pas encore en mesure d’apporter une protection efficace. Ceci rend l’architecture globale de protection des droits de l’homme en Asie du Sud-Est plutôt chétive, avec un clair besoin d’amélioration.

    Supervision onusienne ?

    Dans ce contexte, la surveillance internationale pour assurer la protection des droits de l’homme en ASEAN, effectuée dans le cadre du processus d’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH), est vitale.

    Dans le cadre du processus de l’EPU, les États soumettent au CDH des rapports sur l’état de la protection des droits de l’homme dans leurs pays respectifs. Le CDH émet ensuite des recommandations qui sont « acceptées » ou « prises en compte » par l’État concerné.

    Un des moyens possibles pour renforcer la protection des droits de l’homme est de veiller à la bonne mise en œuvre des recommandations « acceptées » par les États tout en suivant de près les développements relatifs aux recommandations « rejetées » par ces derniers dans le cadre du processus EPU.

    La protection des droits de l’homme doit répondre aux mêmes critères qu’il s’agisse du cadre national, régional ou international.

    Traduction : Camille Salord
    Source (James Gomez and Robin Ramcharan / New Mandala) : Region’s human rights watchdogs lack bite
    Photo : Élodie Prenant / AlterAsia

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