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Thaïlande : les fermiers sous contrat de l’Isaan demandent une réglementation plus stricte

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En Thaïlande, l’agriculture ou l’élevage sous contrat est un système dans lequel la production repose sur un accord entre un fermier et une société agro-industrielle. Mais devant les dysfonctionnements et les abus dénoncés, un projet de loi est examiné en janvier 2016. Il demande davantage de régulation.

Maha Sarakham – Peu après la disparition du soleil derrière l’horizon sur l’autre rive de la rivière Chi, le ciel a pris une couleur d’encre et les structures des paniers à poissons, des cabanes en tôle ondulée et des passerelles en bois sont devenues des ombres sur l’eau. Un pick-up avec deux grands réservoirs remplis d’alevins a reculé jusqu’au bord de la rivière. Chaque membre de la famille a rapidement gagné son poste et les poissons ont été extraits des réservoirs, pesés et placés dans des paniers dans la rivière, le tout à la lueur d’une torche géante.

Wilaiwan Khammi, piscicultrice de seconde génération, dirige une ferme piscicole indépendante avec sa famille élargie. Depuis trois ans, ils vendent leur poisson à un acteur indépendant sur le marché local de leur ville natale, Baan Din Dum, dans la province Maha Sarakham. Mais cette indépendance est nouvelle. Mme Wilaiwan et sa famille étaient auparavant pisciculteurs sous contrat avec Charoen Pokphand Foods (CPF).

L’agriculture contractuelle, une promesse non tenue ?

L’agriculture contractuelle est un système dans lequel la production agricole repose sur un accord entre un fermier et une société agro-industrielle. De grandes entreprises, comme CPF, externalisent leur production auprès de fermiers, partageant soi-disant à la fois les risques et les responsabilités allant de pair avec la production agricole.

L’agriculture contractuelle est un choix fréquent chez les fermiers du Nord-Est de la Thaïlande en raison des faibles coûts de démarrage et des avantages financiers potentiels. Mais les fermiers dénoncent plusieurs problèmes et de nombreux producteurs impliqués se sont retrouvés lourdement endettés et s’estiment contrôlés par les sociétés pour lesquelles ils travaillent.

De nombreux producteurs impliqués se sont retrouvés lourdement endettés.

Ce système est devenu populaire dans le début des années 1980 quand Charoen Pokphand Foods a commencé à passer des contrats avec des exploitants individuels extérieurs. Dans tout le pays, les fermiers sous contrat produisent toutes sortes de choses allant des légumes et du riz jusqu’aux cultures commerciales et au bétail. Sur son site internet, CPF affirme qu’il y a 200 000 fermiers contractuels à l’échelle nationale mais les données semblent indiquer que ce nombre est nettement supérieur.

Un courtier de CPF s’est rendu dans le village de Mme Wilaiwan il y a des années pour faire la promotion de la pisciculture contractuelle comme futur prospère. L’entreprise offrait de couvrir les frais initiaux incluant le poisson, la nourriture et les infrastructures en échange de quoi les producteurs fourniraient une certaine qualité et quantité de poisson durant les quatre mois de la saison.

La promesse d’un acheteur défini était alléchante pour les 300-400 personnes du village qui ont sauté sur l’occasion de créer une source stable de revenue.

Pendant les premières années, les faibles coûts de démarrage et une augmentation des revenus des familles ont maintenu les villageois sous le charme de CPF. Mais la réalité a frappé avec l’augmentation du nombre de poissons morts. La cause de leur mort reste inconnue mais de nombreux fermiers touchés prétendent que le CPF leur a vendu des alevins (bébés poisson) de médiocre qualité.

L’entreprise ayant refusé d’endosser cette responsabilité, les fermiers n’ont pas été indemnisés pour ces pertes et n’ont pas été en mesure de vendre la totalité du poisson acheté au début de la saison.

Mme Wilaiwan a payé 3 300 € en moyenne pour 10 000 poissons qui devaient lui faire une saison. Mais le prix des aliments pour poissons chez CPF était systématiquement plus élevé que chez d’autres sociétés. Selon elle, le CPF lui facturait 15,25€ pour un sac de cette nourriture alors que les concurrents vendaient un sac pour seulement 10,16€.

Les pisciculteurs contractuels sont souvent tentés de vendre à d’autres entreprises qui proposent des prix supérieurs mais beaucoup se sentent limités par le contrat qui les empêche de prendre leurs propres décisions commerciales.

Les fermiers racontent qu’ils sont verbalement menacés, si on les surprend à ne pas respecter les clauses du contrat, de refus de l’entreprise de leur fournir un autre contingent d’alevins. Malgré cela, Mme Wilaiwan affirme qu’elle et ses collègues :

“Nous n’avions pas peur mais nous étions déçus. Nous étions tristes parce qu’il y avait une possibilité de gagner plus d’argent pour nos familles mais nous ne pouvions pas la choisir. Vous devez vendre à CPF même si vous n’êtes ni heureux ni satisfait”.

Les pisciculteurs qui n’avaient pas signé de contrat et n’avaient qu’un accord oral avec l’entreprise ont pu quitter le système contractuel dès qu’ils ont cessé d’y trouver leur compte. Aujourd’hui, sur les 300-400 pisciculteurs contractuels du début, il ne reste que cinq ou six producteurs dans le village de Baan Din Dum.

Sur les 300-400 pisciculteurs contractuels du début, il ne reste que cinq ou six producteurs dans le village de Baan Din Dum.

Mme Wilaiwan a pu résilier son contrat avec CPF et a remboursé sa dette de 25 000 € en cherchant de l’aide financière auprès de sa famille étendue ce qui lui a également fourni les fonds nécessaires pour démarrer son entreprise piscicole indépendante.

Comme la dette des pisciculteurs contractuels est en moyenne de l’ordre de 7 600 €, cette possibilité d’avoir une libération financière immédiate et totale est rare. De nombreux autres producteurs de village ont du revenir à la culture du riz et de légumes pour rembourser leur dette et se libérer de CPF.

Militer en faveur d’une réglementation

Ubon Yuwah, coordinateur du Réseau de l’Agriculture Alternative (AAN), dirige les efforts pour que les fermiers contractuels soient davantage protégés, le manque de réglementation gouvernementale actuel laissant – à son avis – beaucoup de place à l’exploitation des fermiers.

Plus tôt cette année, il a soumis au gouvernement une proposition de loi pour la protection de l’agriculture contractuelle rédigée en collaboration avec plusieurs organisations. Le projet est censé augmenter la réglementation gouvernementale, ce qui à son tour stimulerait l’équité pour toutes les parties prenantes du système.

Mais le vote d’une telle loi se heurte à de nombreuses difficultés car il existe différents types de systèmes d’agriculture contractuelle et différents niveaux d’exploitation auxquels les fermiers sont soumis, explique M. Ubon.

Le projet de loi exige des contrats écrits.

Le projet de loi exigera que les contrats soient écrits – les ententes verbales sont courantes dans le secteur de l’agriculture contractuelle – et enregistrés auprès des autorités locales. La nature contraignante du contrat est supposée aider à renforcer le respect de l’accord par les deux parties tout en définissant clairement les droits des fermiers et les conséquences d’un non-respect du contrat.

Transmettre le fardeau à leurs enfants

Dans la province de Khon Kaen, Phikul Rongbutsri, avicultrice sous contrat, retire la bâche bleue recouvrant la porte d’une cabane en tôle qui s’étend jusqu’au bout de sa propriété. Dans l’obscurité de l’édifice apparaissent lentement des rangées de cages métalliques éclairées par des lampes suspendues au plafond. Le bruit de 25 000 poulets effarouchés emplit la pièce au fur et à mesure que l’on approche des cages où ils sont entassés.

Après avoir signé un contrat avec Sriviroj Farm (SF), une grande entreprise agro-alimentaire qui fonctionne en partenariat avec CPF, le père de Mme Phikul a démarré l’élevage contractuel des poulets en empruntant plus de 17 800 € après de la Banque d’état pour l’Agriculture et les Coopératives Agricoles (BAAC). Ce prêt couvrait la construction de poulaillers en plein air, la première livraison de poulets et des aliments pour les poulets en provenance de SF.

L’opération semblait bien se dérouler et ses profits permettaient à Mme Phikul de se libérer lentement de la dette de l’investissement de départ de son père. Mais après quelques années, son entreprise est devenue une source inépuisable de dette.

On a demandé à Mme Phikul de moderniser ses poulaillers en les transformant en bâtiments fermés avec un système de refroidissement et de nouvelles cages, soit un investissement de 101 600 €. Sriviroj Farm l’a menacée de ne pas lui envoyer de nouveaux poussins si elle ne modernisait pas ses poulaillers à un coût qui, selon elle, aurait fait grimper sa dette à un niveau incontrôlable.

La ferme de Mme Phikul passera aux mains de ses enfants. Mais au lieu de leur transmettre une affaire florissante, elle leur transmettra sa dette.

Pour Suwit Innamma, représentant AAN et coordinateur des aviculteurs du sous-district de Nongbua, informe les fermiers de leurs droits et recueille auprès d’eux des données pour les présenter aux responsables politiques :

“Ici les fermiers n’osent pas parler pour eux-mêmes car ils ont peur de la société”.

Mme Phikul s’est exprimée pour son compte mais “la société la considère maintenant comme une personne radicale et violente parce qu’elle réclame ses droits,” déplore M. Suwit.

N’ayant pas l’argent pour payer pour le système, Mme Phikul a affirmé qu’on l’avait forcée à donner son titre de propriété en garantie et que l’entreprise s’en est servi pour contracter un emprunt en son nom et construire le nouveau bâtiment dans son arrière-cour.

“Je sais qu’ils nous exploitent, mais à ce stade, je ne peux tout simplement rien faire” dit-elle. “Une fois que vous êtes montés sur le dos d’un tigre, vous ne pouvez pas en descendre.”

Dans leur rapport de développement durable de 2014, CPF affirme que 7% de leurs fermes contractuelles ont été “transmises avec succès aux générations suivantes”. Sur son site internet, l’entreprise annonce que le système d’agriculture contractuelle procure aux paysans une meilleure stabilité et leur donne une chance de construire une entreprise agricole digne d’être transmises à leurs enfants.

Effectivement, la ferme de Mme Phikul passera aux mains de ses enfants. Mais au lieu de transmettre une affaire florissante, elle transmet la charge de la dette à ses enfants. Ils ont peu d’autres choix que de travailler comme aviculteurs pour rembourser la dette de la famille, regrette-t-elle. Elle ajoute, désabusée :

“Je vais devoir former les enfants. Après l’école, je vais devoir leur demander de m’aider à travailler à la ferme pour qu’ils apprennent comment faire”.

Mme Phikul attribue sa situation financière désastreuse au manque de transparence du contrat et des prêts qu’elle a du prendre. Elle affirme que SF gère ses emprunts et déduit des sommes de ses profit quand ils lui achètent des poulets, sans préciser combien.

Quand on lui demande combien elle a fait de bénéfices en vendant l’équivalent d’une journée de poulets, elle répond :

“Je n’en ai aucune idée. Ils viennent, ramassent les poulets et les amènent ailleurs pour les peser”.

Cela n’a pas toujours été comme ça : les employés qui venaient chercher les poulets les pesaient sous ses yeux. Quand elle a commencé à remarquer que les chiffres sur le reçu ne correspondaient pas à ses relevés, la société a brusquement cessé de les peser devant elle, affirme-t-elle.

Il existe de nombreux documents rédigés par les ONG et les universitaires faisant des recommandations pour améliorer le système de l’agriculture contractuelle. Plusieurs rapports indiquent que les fermiers devraient avoir le droit d’être présents à la pesée.

On n’a pas non plus donné à Mme Phikul de contrat formel avec des clauses de protection parce que la société “craint que les paysans aient le droit de vérifier chaque partie » affirme M. Suwit.

Des risques non signalés

Il semble aussi que les entreprises contractantes aient trompé les pisciculteurs en omettant de mentionner les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans le système de l’agriculture contractuelle.

Uthai Chaihan, ancien pisciculteur à Maha Sarakham, a élevé du poisson sur une base contractuelle avec CPF pendant seulement un an :

“Le vendeur a seulement vanté le contrat de pisciculture et l’entreprise n’a rien dit sur les risques”.

Il a investi 5 000 € mais après trois mois, tous ses poissons sont morts. Il conseille aujourd’hui à ceux qui ont l’intention d’investir dans la pisciculture d’“être indépendants et d’investir par eux-mêmes”.

“Je suis toujours endetté et je me fais du souci.La société et les fermiers pourraient partager le risque et la responsabilité en cas de pertes ou de dommages”.

Pour lui, un contrat formel avec des clauses clairement définies serait bénéfique aux fermiers.

M. Ubon, du Réseau de l’Agriculture Alternative (AAN) place ses espoirs dans la loi sur la protection de l’agriculture contractuelle qui doit être examinée en janvier 2016. Si la nouvelle loi est votée, le système d’agriculture contractuelle pourrait être régulé de façon à fournir assez d’informations aux paysans sur leurs droits et empêcher les sociétés de profiter de producteurs insuffisamment informés.

Traduction : Edith Disdet
Source : Elyssa Eull, Kaori Nagase, Lindsay Palmisano and Annie Sadler / The Isaan Record : A Push For Stronger Regulation of Contract Farming
Photo : John Abel/Flickr

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