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Organisations humanitaires au Cambodge : la loi qui fâche

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Le Cambodge est le pays qui compte le plus grand nombre d’ONG par individu au monde après le Rwanda. Le 13 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté une loi qui régule les activités de ces dernières. Le texte fait débat et reste vivement critiqué par les acteurs de la société civile.

L’article 42 de la Constitution oblige le gouvernement à déterminer par la loi le droit de créer une association. Après cinq ans de changements, la « LANGO » (Law on Associations and Non-Governmental – Loi sur les associations et les ONG) a été adoptée par les 68 députés du Parti du peuple cambodgien (PPC), malgré le boycott des 55 députés d’opposition, les manifestations citoyennes et les demandes de révisions des principales organisations de défense des droits de l’Homme. D’après le Comité de Coopération du Cambodge (CCC), une ONG cambodgienne dont la mission est de renforcer le professionnalisme des organisations dans le pays, il existe environ 3500 ONG enregistrées dans le royaume. Un peu moins de la moitié d’entre elles sont actives, la plupart en partie financées par l’Union européenne, les États-Unis, la Suède ou encore le Japon.

Un texte vague

Le texte adopté peut servir d’outil pour lutter contre les associations illégales, comme certains orphelinats par exemple, mais, selon ses détracteurs, il pourrait également à terme compliquer l’implication des citoyens dans la vie publique. Les articles 30, 34 et 35 de la loi autorisent par exemple le gouvernement à suspendre les activités des ONG locales et internationales qui manquent à la « neutralité politique » ou portent atteinte à « la paix, la stabilité et l’ordre public ou la sécurité nationale, l’union nationale, la culture et les traditions de la société cambodgienne ». Ces expressions sont considérées vagues et leur interprétation au sein d’une cour de justice cambodgienne inquiète. Pour Sopheap Chak, la directrice du centre cambodgien de défense des droits de l’Homme (Cambodian Center for Human Rights – CCHR), l’une des organisations majeures au Cambodge, militer pour la défense des droits de l’Homme est nécessairement politique car cela implique un changement dans la société. Elle avance ainsi que « la LANGO permet trop facilement d’accuser les ONG qui critiquent le pouvoir de porter atteinte à la sécurité publique, à l’ordre national, etc., ce qui à terme portera gravement atteinte à la liberté d’expression ».

David Moore, le directeur du centre sur les organisations à but non lucratif (Center for Non Profit Law – CNPL) basé à Washington, est également de cet avis : « L’utilisation d’un langage vague et trop étendu dans une loi relative aux associations pose un grand problème, car il invite le gouvernement à effectuer des décisions de manière arbitraire et subjective. Le refus d’enregistrer des organisations est à ce titre particulièrement inquiétant. Comme on a déjà pu le voir dans d’autres pays, un langage si vague peut donner lieu à un refus d’enregistrement de groupes engagés dans des activités de plaidoyer sur une myriade de questions, notamment celles de la protection des droits de l’Homme, de l’environnement, des droits fonciers, de la défense des minorités sexuelles, etc. », déclare-t-il.

À ce titre, les bailleurs de fonds les plus importants pour la société civile au Cambodge, l’Union européenne, les États-Unis et les Nations Unies, ont demandé le retrait de la loi début juillet. Dans une résolution adoptée le 9 juillet dernier, le Parlement européen a déclaré que « le pays pourra perdre entre 600 et 700 millions de dollars par an en projets de développement une fois la loi adoptée. LANGO place des restrictions sur les budgets, menaçant la capacité des ONG internationales de réaliser des projets rentables ».

Trop de libertés ?

Toutefois, l’inquiétude peut être relativisée. Raoul Marc Jennar, conseiller diplomatique du forum international des ONG au Cambodge de 1989 à 1992, confie ainsi à Gavroche que « les ONG sérieuses, qui travaillent en toute transparence à l’égard de leurs bailleurs de fonds (l’UE, les agences des Nations Unies, la coopération bilatérale…) qui se consacrent à des tâches humanitaires ou de développement n’ont rien à craindre de cette loi qui ne gêne que les associations et ONG dont le financement est opaque, dont les activités sont sans rapport avec leur raison sociale ou qui se livrent à des activités clairement politiques ».

Il est en effet de l’ordre de la spéculation de dire que le gouvernement cambodgien pense sa société civile « trop libre », même si les mouvements de contestation ont fleuri ces dernières années, souvent aidés du soutien de la communauté internationale. Marie Mellac, chercheuse en géographie rattachée au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), qualifie la capacité de résistance au Cambodge d’« impressionnante » et explique à Gavroche qu’« au Cambodge, la société civile est constituée d’organisations locales dont le plus grand nombre est lié à des organisations étrangères.

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