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Thaïlande : la commission des droits de l’homme sollicitée sur un conflit foncier

Khlong Sai Pattana

Une communauté au Sud de la Thaïlande qui a reçu un avis d’expulsion demande à la Commission nationale des droits de l’homme d’intervenir. Elle souhaite également avoir recours à la nouvelle cellule gouvernementale de résolution de conflits fonciers et constituer ses parcelles en terres communautaires, comme les y invite un projet de loi.

Visés par une ordonnance d’expulsion lundi 27 août dernier, les représentants de la Fédération paysanne du sud-Thaïlande (SPFT) et de la communauté Khlong Sai Pattana (district de Chai Buri) ont demandé à Niran Pitakwachara, le commissaire de la Commission des droits de l’homme (NHCR) d’examiner l’ordre d’expulsion délivré par le Bureau de la réforme foncière (ALRO) – une agence gouvernementale propriétaire des terrains.

Un différend foncier sur l’occupation des parcelles oppose depuis plusieurs années la commuauté Khlong Sai Pattana à une entreprise de production d’huile de palme, la Jiew Kang Jue Pattana. Après 4 années de bataille juridique, le 11 mai 2015, la Cour suprême a tranché en faveur d’ALRO et de de la compagnie, octroyant à cette dernière 216 hectares, dont 28 hectares actuellement occupés par la Communauté.

Selon les représentants de la collectivité paysanne, le 19 août, des fonctionnaires de l’ALRO se sont déplacés dans leur village afin de discuter du processus d’expropriation, insistant sur le fait que comme le terrain auparavant occupé par la compagnie serait réclamé, il serait juste que les villageois partent. Le représentant a néanmoins fait remarquer que la Jiew Kang Jue Pattana Company n’avait pas encore réclamé cette parcelle.

Sur place depuis près de 10 ans, les paysans, dans leur missive à la NHRC, font part de leur désaccord sur la politique de reconquête menée par l’ALRO. Ils souhaiteraient que l’agence publique et l’Etat, sur le point de faire passer le projet de loi sur les titres de propriété de la Communauté (Bill on Community Land), acceptent le morcellement des terrains en terres communautaires afin de continuer à y vivre.

La Junte a en outre formé, avec le Mouvement populaire pour une société juste (P-Move) – ONG qui milite pour les droits à la terre des populations marginalisées -, une cellule de résolution des conflits. Pour les villageois, l’ordre d’expulsion ne devrait pas être appliqué avant sa mise en place officielle.

Traduction : Michelle Boileau
Source : Southern villagers facing eviction seek help from national rights agency
Photo : Villageois de Khlong Sai Pattana Community lors d’une manifestation pour protéger leur terre, en octobre 2014. Traduction de la bannière : ‘Nous lutterons jusqu’au bout pour obtenir justice et protéger nos terres. Stop l’expropriation des pauvres. La population de Khlong Sai people se battra’.

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