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Au Cambodge, la loi sur les ONG est un test pour la nouvelle “culture du dialogue”

langoAu cours de la récente visite au Cambodge d’Amnesty International, il a été question de la “culture du dialogue” récemment instaurée par le parti au pouvoir et l’opposition, certains exprimant avec prudence l’espoir que celle-ci soit une opportunité pour des réformes et un plus grand respect des droits humains. Un autre sujet majeur de discussion a été une série de nouvelles lois sur les associations, les ONG, les syndicats et la cybercriminalité. Des lois imminentes et potentiellement régressives.

Les prochaines mesures qui seront prises sur ces propositions de lois par le CPP (Parti du Peuple Cambodgien) au pouvoir et le CNRP (Parti du Sauvetage National du Cambodge) dans l’opposition constitueront un test décisif pour la « culture du dialogue », dont font l’éloge le Premier Ministre Hun Sen et le chef du parti minoritaire d’opposition, Sam Rainsy suite à leur accord en juillet dernier, après des mois de négociations sur la réforme électorale.

Cela fait suite aux promesses du CPP sur les réformes et la consultation du peuple cambodgien, après une élection qui a laissé des blessures en 2013, ainsi qu’aux manifestations, pacifiques pour la plupart, orchestrées par le CNRP, au cours desquelles les participants avaient appelé au « changement ». Aujourd’hui,le CNRP proposerait de faire revivre le “Congrès national” – par des consultations directes entre les dirigeants et le peuple – et d’autres formes d’engagement plus direct.

Mais une partie des personnes rencontrées par Amnesty International durant sa dernière visite ont exprimé leur crainte que la culture du dialogue ne concerne que les responsables politiques et que la société civile (de plus en plus hétérogène) et le grand public n’en soient exclus.

Ces personnes prennent pour exemple les amendements à la Loi sur les élections des députés de l’Assemblée nationale (LEMNA), sur laquelle le CPP et le CNRP se sont mis d’accord en mars 2015 sans véritable consultation. La loi contient des dispositions rétrogrades qui restreignent inutilement les droits à la liberté d’expression et de réunion, par exemple en exigeant des groupes de la société civile qu’ils soient « neutres et impartiaux » et en leur interdisant de critiquer les politiciens en période électorale.

Certains voient dans cet accord sur ces dispositions régressives une démarche pragmatique destinée à garantir d’autres réformes clefs – et qui a nécessité des compromis. Mais ces dispositions constituent une violation des obligations internationales et constitutionnelles du Cambodge en matière de droits humains et devraient être retirées de la LEMNA.

De même, des compromis sur les dispositions du projet de Loi sur les Associations et ONG (LANGO) et autres projets de lois susceptibles de restreindre les droits humains dans le pays ne sont pas admissibles en vertu de la législation internationale. Le Premier Ministre Hun Sen a annoncé le mois dernier que le projet LANGO serait soumis au Conseil des Ministres pour examen à l’Assemblée Nationale en mai et il a également demandé l’adoption rapide du projet de Loi sur les Syndicats.

Amnesty International demande donc au parti du gouvernement CPP et au parti d’opposition CNRP de démontrer que la culture du dialogue est sincère, participative et non exclusive en assurant une véritable consultation publique, constructive et large, sur la proposition de loi LANGO et d’autres projets de loi.

#Stopandconsult

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies – organe d’experts qui surveille le respect par les Etats Membres du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques – a indiqué le mois dernier que le Cambodge « devrait garantir la transparence du processus législatif ».
Amnesty International se joint à d’autres ONG internationales et cambodgiennes pour demander au gouvernement d’interrompre (le processus législatif) et de consulter la société civile et le grand public (#StopandConsult). Sans une véritable consultation, ces projets ne devraient jamais déboucher sur une loi. Toutes les consultations – et toutes les lois votées – devraient également faire une priorité du respect des droits humains et, ce faisant, refléter la fragilité du contexte.

Les ONG locales et internationales ont joué un rôle crucial dans le développement du Cambodge, en fournissant par exemple des services sociaux et des efforts complémentaires à ceux du gouvernement pour réduire la pauvreté. Elles ont également rempli un rôle de surveillance des droits humains dans un pays où il n’y a toujours pas de contrôles forts sur l’exécutif. Pour cela, les dirigeants et militants de la société civile ont fait face aux intimidations, au harcèlement, aux arrestations, à la prison et même à des meurtres en raison de leurs activités légitimes et pacifiques.

Certains militants de la société civile craignent ainsi que le projet LANGO ait été conçu comme un autre moyen de restreindre et de saper leur travail et, comme de nombreux partenaires du développement au Cambodge, s’interrogent sur son utilité, le Code Civil contenant déjà des dispositions sur l’enregistrement et le fonctionnement des organisations sans but lucratif.
En fait, LANGO a déjà été mis en sommeil en 2011 après une consultation de la société civile. La consultation avait débouché sur des améliorations du projet de loi mais la dernière version était encore préoccupante. Des groupes informels auraient pu être tenus de rapporter leurs activités aux autorités et il n’aurait pas été possible de faire appel d’une décision de radiation de l’enregistrement d’une ONG.

Les syndicats ont joué un rôle clef en faveur d’un meilleur traitement des travailleurs et des augmentations de salaires en particulier dans l’industrie de l’habillement, essentielle au pays. Bien qu’il y ait eu des consultations avec les parties prenantes sur le projet de Lois sur les Syndicats, l’0rganisation internationale du travail a indiqué l’année dernière que la dernière version du projet constituait « un pas en arrière ». Selon ce projet, par exemple, des individus avec un casier judiciaire ne pourraient pas occuper des fonctions syndicales. Or, tout responsable syndical indépendant au Cambodge fait actuellement face à de fausses accusations criminelles pour avoir mené des manifestations ou bien effectué d’autres activités syndicales légitimes.

Et alors que la position du gouvernement sur le projet de loi contre la Cybercriminalité est moins claire, une version a fuité l’année dernière qui incluait une série d’infractions formulées de façon vague pouvant criminaliser toute expression d’opinion légitime en ligne.
Des groupes d’étudiants ont exprimé leurs craintes à Amnesty International que les autorités tentent de réduire les droits de l’homme en ligne – un forum essentiel à l’expression – tout comme elles ont exercé un contrôle des médias traditionnels.

Le gouvernement devrait lever ces craintes en assurant un processus transparent et réel, ainsi qu’une consultation significative et complète sur tous ces projets de lois. Et l’opposition devrait faire tout son possible pour l’encourager en ce sens. Si tel est le cas et que la “culture du dialogue” réussit ce premier test, la société civile et le grand public pourront commencer à croire en une ère plus progressiste, de plus grand respect des droits humains.

Rupert Abbott est directeur de recherche pour Amnesty International four l’Asie du Sud Est et John Coughlan est chercheur pour Amnesty International au Cambodge, Laos and Vietnam.

Traduction : Edith Disdet
Source (Rupert Abbott% et John Coughlan* /Cambodia Daily) : Proposed NGO law is a main test for culture of dialogue

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