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Le débat sur la peine de mort en Indonésie

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Dave Mc Rae est un chercheur qui travaille depuis des années sur la peine de mort en Indonésie. Il a écrit un article publié au début de l’année 2013 par Inside Indonesia, qui retrace la progression du débat sur la peine de mort en Indonésie.

Le Conseil national des stupéfiants en Indonésie défend la peine de mort pour les crimes liés à la drogue. Enquêtant déjà sur la peine de mort en 2008 pour Inside Indonesia, je concluais qu’il y avait peu d’espoir que l’Indonésie abolisse la peine capitale. Les exécutions avaient atteint un pic en 2008 (avec dix exécutions en une seule année), soit presque la moitié du nombre total depuis la chute de Suharto.

Les élections suivantes semblaient également suggérer que plus de 100 prisonniers incarcérés dans les couloirs de la mort en Indonésie pourraient bientôt être amenés devant le peloton d’exécution. Entre-temps, la Cour constitutionnelle avait manqué deux occasions d’abroger les lois de la peine de mort, trouvant que ni la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants, ni la méthode des pelotons d’exécutions, ne violaient la Constitution.

Depuis, toutefois, la position de l’Indonésie sur la peine capitale a changé. Après le pic de 2008, l’Indonésie n’a procédé à aucune exécution. Les tribunaux ont aussi commencé à prononcer moins de condamnations à mort, avec une nette diminution pour les crimes liés aux stupéfiants. Plus particulièrement, le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono a décidé d’accorder la clémence à quatre personnes dans le couloir de la mort pour des délits de stupéfiants en 2011 et 2012, ramenant leurs condamnations à la détention à perpétuité. Ces décisions représentent une nette rupture avec la politique et le discours du gouvernement précédent. Auparavant, il n’y avait eu qu’un seul cas connu de clémence pour un crime capital depuis les 30 dernières années.

Qu’est-ce qui motive ces changements et sont-ils les premiers pas sur le chemin de l’abolition? De manière inattendue, c’est l’exécution d’un Indonésien à l’étranger qui a récemment stimulé les abolitionnistes d’Indonésie.

L’élan pour l’abolition

L’Indonésie a toujours eu un petit mouvement abolitionniste mais très engagé. Ils ont dû lutter avec force pour se faire entendre face au soutien majoritaire du public pour la peine de mort, renforcé par les fortes voix conservatrices. Au cours des 18 derniers mois, pourtant, le gouvernement indonésien a milité vigoureusement pour les Indonésiens menacés d’exécution à l’étranger, quel que soit leur crime. Le contraste entre les appels à la clémence à l’étranger et l’application continue de la peine de mort dans le pays s’avère de plus en plus difficile à ignorer. La nécessité de protéger les citoyens indonésiens à l’étranger a également permis aux abolitionnistes d’avancer des cas concrets pour mettre fin à la peine capitale.

Mais bien que cette question ait fait beaucoup dans le changement de position de l’Indonésie, ce n’est pas le seul facteur. La peine de mort nuit également à la coopération de l’Indonésie avec d’autres pays autour de l’extradition et des indemnisations. De plus, elle provoque le malaisie chez certains fonctionnaires chargés d’appliquer la loi, y compris le procureur général adjoint pour les crimes spéciaux. Les fonctionnaires du ministère de la Justice chargés d’appliquer la loi ont aussi exprimé leur dégoût pour cette tâche, qu’il s’agisse de l’annonce aux condamnés trois jours avant leur exécution, de la transmission des dernières volontés ou dépositions, de l’ordre à donner à la police pour commencer l’exécution ou de l’observation du corps du prisonnier pour confirmer sa mort. Un procureur, s’exprimant à titre personnel, a indiqué que plusieurs fonctionnaires au sein du ministère préféreraient qu’aucune exécution ne se produise pendant la durée de leur mandat. Le Procureur général Basrief Arief avait ainsi recommandé que le président accorde la clémence à Meirika Franola, qui était dans le couloir de la mort pour un délit de drogue.

De façon plus hypothétique, le président Yudhoyono peut voir la conduite de l’Indonésie vers l’abolition comme une chance d’améliorer en profondeur la réputation internationale de l’Indonésie sur la défense des droits de l’homme dans son deuxième et dernier mandat présidentiel. Certains militants indonésiens pensent que le soutien de Yudhoyono pour la peine de mort a été une raison de n’avoir pas remporté le Prix Nobel de la Paix 2008, malgré sa nomination pour son rôle dans le processus de paix à Aceh. Certains disent que Yudhoyono aspire au poste de Secrétaire général de l’ONU en 2016 : une réputation pour de nombreuses exécutions pourrait jouer contre lui, là aussi.

Toutefois, aucun de ces facteurs n’a insufflé d’impulsion aussi forte que celle née de l’obligation du gouvernement de protéger les Indonésiens condamnés à mort à l’étranger. Cela a été un dossier brûlant dans la politique étrangère du gouvernement, notamment depuis l’exécution de l’employée de maison Ruyati binti Satubi en Arabie saoudite en 2011. Exécutée pour avoir poignardé à mort son employeur, l’affaire de Ruyati avait provoqué un tollé en Indonésie, où il est reconnu que de tels meurtres sont souvent la conséquence de la maltraitance des domestiques indonésiennes par leurs employeurs étrangers. De nombreux Indonésiens ont estimé que le gouvernement avait fait bien peu pour venir en aide à Ruyati. Le tollé qui en a résulté a exercé une forte pression sur le gouvernement pour empêcher toute nouvelle exécution.

Concilier politique étrangère et intérieure

Peu de temps après l’affaire de Ruyati, le gouvernement a mis sur pied un groupe de travail composé de fonctionnaires et de citoyens afin de protéger les citoyens indonésiens condamnés à la peine de mort à l’étranger. Le groupe de travail a pris des mesures diplomatiques, telle que l’appel personnel du président Yudhoyono en faveur de la clémence, ainsi que des mesures juridiques, y compris la création d’un réseau d’avocats sous contrat dans les pays prioritaires. Le gouvernement a également pris l’initiative extraordinaire de verser le prix du sang pour libérer plusieurs Indonésiens condamnés à mort pour meurtre en Arabie saoudite.

Le groupe de travail a été dissous après un an, mais cette diplomatie intensive s’est poursuivie. Le gouvernement négocie actuellement (en 2013, ndlr) le paiement de l’argent du sang pour un autre employé domestique en Arabie saoudite, par exemple. Au total, le gouvernement revendique avoir aidé 110 Indonésiens à éviter la peine de mort à l’étranger, y compris l’obtention de la libération de 33 personnes pour rentrer en Indonésie.

Le gouvernement s’est aussi tourné vers cette diplomatie étrangère chaque fois qu’il a été critiqué pour gracier des prisonniers condamnés pour des crimes liés aux stupéfiants en Indonésie. Il a été prouvé que c’est un argument puissant. Dans un cas, le porte-parole du groupe de travail gouvernemental sur la peine de mort, Humphrey R. Djemat a déclaré lors d’une émission de télé que si les gens critiquaient le gouvernement pour avoir accordé la clémence à l’australienne Schapelle Corby, condamnée pour trafic de drogue, ils devraient aussi le critiquer quand il gagne la clémence pour les condamnés indonésiens à l’étranger. Ensuite la caméra a pivoté directement vers le détracteur notoire du gouvernement Yusril Ihza Mahendra, le montrant affligé avec les yeux rivés sur la table en face de lui.

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