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L’égalité des genres inscrite dans la loi thaïlandaise

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Le parlement de la junte a enfin mis en place la loi sur l’égalité des sexes en 2015. La loi impose une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois pour toute personne commettant un acte de discrimination sexuelle.

Des éléments controversés ont été supprimés de la dernière version de la loi, diffusée dans la Gazette royale le 8 mars, acceptant des exceptions dans trois situations où l’égalité n’était pas requise, à savoir dans l’éducation, la religion et dans l’intérêt public.

La loi sera promulguée en août prochain. L’article 3 de la loi stipule : “Par “discrimination injuste entre les sexes”, on entend tout acte ou acte potentiel qui sépare, entrave ou limite les droits, que ce soit directement ou indirectement, sans légitimité parce que cette personne est un homme ou une femme ou a une expression sexuelle différente de la sienne”.

Le projet de loi prévoit également la création de trois organisations protégeant et promouvant l’égalité des sexes. Ces organisations seront :
le Comité sur la promotion de l’égalité des sexes, en charge de promouvoir l’égalité des sexes et de recevoir de plaintes de discrimination sexuelle ;
le Comité statuant sur les cas de discrimination sexuelle, en charge d’examiner, de statuer sur les plaintes relatives à la discrimination et d’accorder des réparations pour les victimes de discrimination ;
et le Fonds pour la promotion de l’égalité des sexes.

Quiconque est reconnu coupable de discrimination sexuelle est menacé d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 20000 bahts (soit 565 euros environ*), voire les deux.

* A titre de comparaison, le salaire mensuel est de 400 euros en moyenne, ndt.

Traduction : Aliénor Simon
Source (Editor1/Prachataï) : Gender Equality bill enacted
Photo : iambents/Flickr

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