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Thaïlande : la Commission des droits de l’homme va-t-elle disparaître?

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Le plan de fusion de la Commission nationale des droits humains avec le Bureau du médiateur (Ombudsman) pourrait éroder la protection des droits de façon permanente en Thaïlande, enterrant une Commission déjà faible.

Le 30 janvier dernier, Bawornsak Uwanno, chef du Comité de rédaction de la Constitution, a annoncé que le comité avait adopté un projet de fusion entre la Commission nationale des droits humains (CNDH) et le Bureau de l’Ombudsman (« médiateur ») de la Thaïlande en un seul corps appelé « Bureau du Médiateur et de la protection des droits humains ». Selon lui la CNDH et le Médiateur auront des fonctions similaires.

Selon le directeur de Human Rights Watch Asie Brad Adams, « La Commission et le Bureau du Médiateur ont des objectifs très différents. Depuis le coup d’Etat de mai dernier, le bilan de la Thaïlande en matière de droits humains est un désastre et le pays a besoin d’une Commission nationale indépendante des droits humains pour demander des comptes à la junte – maintenant plus que jamais ».

Il ajoute que dans la proposition vue par Human Rights Watch, la nouvelle agence devrait être composée de 11 commissaires « sélectionnés en vertu d’un système de vérification d’antécédents opaque par le sénat thaïlandais, qui doivent avoir une connaissance apparente et de l’expérience dans la protection des droits et libertés du peuple ».

Le comité, dit-il, n’a pas à s’engager dans des consultations sérieuses avec la société civile au sujet de ces changements, ni des mesures pour assurer la sélection de commissaires indépendants et qualifiés. Il n’a pas non plus pris en compte les critiques antérieures sur le manque de transparence de la sélection des membres de la CNDH (choisis en 2009 à huis clos et enterrinés par le Sénat, au détriment de la diversité des profils).

« Au lieu d’affaiblir l’agence des droits de l’homme, le Comité de rédaction de la Constitution devrait chercher des moyens d’assurer une adhésion large, efficace et indépendante », a déclaré Adams. Il rappelle enfin que cette méthode n’est pas confirme au statut des institutions nationales sur les droits de l’homme (« Principes de Paris »), adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993.

Le « Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme » a publié un rapport le 31 décembre 2014, critiquant le manque de neutralité des membres de la CNDH, ainsi que l’indépendance et la crédibilité de la Commmission, notant enfin les retards importants dans ses enquêtes sur des questions graves de droits humains, y compris de violence et d’abus liés aux confrontations politiques de ces dernières années.

Résumé : Céline Boileau
Source : Correspondance/Asia Sentinel
Lire aussi : Thaïlande : La commission nationale des droits de l’homme menacée de déclassement

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