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Vers la disparition des disparitions forcées en Thaïlande ?

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“ Bien, passons au point suivant sur l’agenda : le projet de loi pour la prévention et la suppression de la torture et des disparitions forcées. Il doit être approuvé avant d’être transféré au Conseil d’État et à l’Assemblée législative nationale. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de le parcourir…

– Excusez-moi : avez-vous dit ‘prévention’ ?
– Euh, oui, c’est bien ce qui est écrit. Prévention et suppression.
– Pourquoi diable ? Je veux dire, je ne vois aucune objection à l’élaboration d’une loi pour réguler la torture, vous savez, pour définir les personnes habilitées, les méthodes acceptées et tout ça, mais vous parlez carrément de la supprimer ?
– Oui, c’est bien qu’il semble être indiqué.
– Mais voyons, et je parle aux noms des forces de police et du ministère du Développement social et de la Sécurité humaine, une telle loi rendrait quasiment impossible l’exercice de notre travail. Comment la police peut-elle espérer obtenir des aveux sans cogner un peu les gens ? C’est une méthode d’investigation très répandue.
Et du point de vue de la sécurité, nous ne pouvons écarter le scénario de la bombe à retardement. Vous savez, quand un suspect détient des informations sur un grave attentat sur le point de se produire, une attaque à la grenade par exemple, ou des révélations sur des actes répréhensibles perpétrés par le gouvernement, ou encore sur des publications de lèse-majesté sur Facebook. Nous devons absolument obtenir les informations de ces suspects immédiatement si nous voulons empêcher ces méfaits. Vous savez que ça ne peut pas se régler autour d’une tasse de thé.
– Non, c’est vrai, je vois tout à fait ce que vous voulez dire.
– Alors qui propose ce projet de loi ?
– Le ministère de la Justice. M. le Ministre, pourriez-vous nous expliquer ?
Moi ? Oui, bien sûr. Alors pour autant que je sache, c’est un projet qui avait été soumis par le gouvernement précédent…
– Oh, très bien, alors laissons tomber, tout simplement, qu’en pensez-vous ?
… et celui d’avant, et celui d’encore avant ça… En fait, je ne sais pas à quand cela remonte.
– Mais quel en est l’intérêt ? La torture a un passé long et honorable dans les affaires de sécurité de notre pays. Elle a bien servi la nation à de multiples reprises. Même les États-Unis se sont servi de nos installations pour leurs propres séances de torture…
– Mais ce n’est pas officiel.
… alors d’où est-ce que vos représentants sortent ces bêtises ?
– Je viens de téléphoner à mes collègues : ce serait une loi internationale.
– Quoi ? Je croyais que vous proposiez une loi thaïlandaise ?
– Non, non. Enfin, oui. Il y a quelques années, nous avions décidé que ça améliorerait l’image de la Thaïlande si nous signions ces conventions de l’ONU sur la torture et, quoi déjà ? Les disparitions forcées, c’est ça. Pour empêcher les victimes de créer un scandale de tous les diables avec les autres pays. Du coup, nous avions signé. Tant que nous n’avions pas de lois pour faire respecter ces principes, ce n’était que de la poudre aux yeux. Mais apparemment, quelqu’un s’est dit que nous devions instaurer une loi. Au fond, tous ces trucs sur les droits de l’Homme, ce n’est qu’une histoire de relations publiques.
– Malgré tout, nous n’avons pas à sacrifier la stabilité de notre nation juste pour faire bien aux yeux des autres. Mes fonctionnaires aux Affaires étrangères ont évalué que 4,7 milliards de gens dans le monde soutiennent notre gouvernement à 100 %, ce qui veut dire que 85 % de tous les pays du monde nous font confiance.
– Avec tout le respect que je vous dois, M. le Ministre, 85 % du monde serait incapable de situer la Thaïlande sur une carte.
– Quel discours défaitiste ! Évidemment qu’ils ont entendu parler de la Thaïlande. Notre institution suprême est représentée par le monarque le plus révéré et marquée par le règne le plus long sur Terre. Tout le monde sait ça ; et quiconque ose prétendre le contraire ne doit pas s’étonner d’être accusé de crime de lèse-majesté.
– Revenons à cette proposition de loi sur la torture, voulez-vous ? Si je comprends bien, elle a été élaborée avec l’appui de personnes victimes de tortures et disparues.
– Euh, pas les personnes disparues, en fait, puisqu’elles ont justement disparu.
– Leurs familles, alors. Mais c’était une démarche fâcheuse. En effet, si nous abandonnons discrètement l’affaire, ou si nous changeons réellement les choses, elles en seront immédiatement informées. Qu’en est-il des lacunes juridiques ? La loi martiale, la loi sur la sécurité intérieure, la section 44 de notre constitution (promotion de l’harmonie au sein du peuple et suppression de toute menace envers l’intégrité du royaume, ndt), tout ça ? Elles nous permettent de continuer à agir comme nous le faisons à l’heure actuelle, n’est-pas ?
– Euh, je crains que non. Le texte stipule explicitement qu’il n’autorise aucune exception. C’est un texte de loi assez complet.
– J’ai du mal à croire que quelqu’un au Ministère de la Justice a assez de jugeote pour rédiger un texte de loi inattaquable. Qui a écrit ça ?
– Non, il s’agit d’un professeur d’université. Faculté de droit à l’université de Thammasat.
– Oh, dans ce cas, que peut-il vraiment se passer ?
– Oui, j’enverrai une note au recteur. Mais qu’allons-nous faire à propos de cette loi ?
– Le Conseil d’État pourrait peut-être la torpiller ou ajouter une ou deux clauses empoisonnées. Sinon, nous nous arrangerons pour que l’Assemblée nationale la rejette par bulletin secret. Et si rien de cela ne marche, nous n’aurons qu’à attendre que la première affaire soit portée devant les tribunaux et renvoyée au Tribunal constitutionnel. Ils pourront toujours la déclarer inconstitutionnelle pour des raisons légales obscures que personne ne comprend.
– Oui, le Tribunal constitutionnel, nous pouvons lui faire confiance.”

Traduction : Cindy Presne
Source (Harrison Geroge/Prachataï) : Enforcing the Disappearance of Enforced Disappearance
Contexte (en anglais) : Torture and enforced disappearance in Thailand: the attempt during the junta government to pass a bill
Photo : zoonabar/Flickr

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