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La junte thaïlandaise vote la surveillance de masse

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La junte thailandaise a approuvé un projet de loi autorisant le gouvernement à une surveillance massive de tous les moyens de communication au nom “de la sécurité nationale”.

Selon l’association de défense des droits civils et des libertés sur Internet, Thai Netizen Network, le conseil des ministres a donné mardi 6 janvier dernier son feu vert à la proposition de loi “cyber-sécurité” afin de constituer un Comité National de la Cybersécurité dépendant du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (MDES) (l’ex Ministère des technologies de la communication et de l’information-MICT).

Le projet de loi Cyber-sécurité fait partie de 8 propositions de loi sur les télécommunications visant à restructurer et à renforcer le contrôle des télécommunications.

Dans l’avant projet, le Comité National de la Cyber-sécurité interviendra sous le contrôle du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique pour surveiller les menaces à la cyber-sécurité du pays comme la sécurité nationale, la sécurité militaire, la stabilité, la sécurité économique et les perturbations sur les communications et les réseaux internet, satellites et télécommunications.

Tout contenu critiquant la monarchie thaïlandaise en violation de l’article 112 du code pénal ou loi de lèse majesté est fortement considéré par la junte, comme par les gouvernements précédents, comme une menace forte à la sécurité du pays.

Le comité sera autorisé à accéder à l’ensemble des communications via tous les moyens de communication, comme la poste, le téléphone, le téléphone portable, internet et tout autre dispositif électronique. Il aura également le pouvoir d’ordonner à tous les organismes publics ou privés de coopérer lors de toute menace perçue comme une atteinte à la sécurité nationale.

A tout cela s’ajoute le fait que le conseil de la junte a précédemment approuvé une proposition de la Police royale thaïlandaise en vue d’amender le code de procédure pénale de 1934 et autoriser la police à intercepter les dispositifs de communication des suspects de droit commun.

La Commission nationale de radiodiffusion et de télécommunication (NBTC) et l’unité spéciale de la police (SBP) en charge des crimes liés à la sécurité nationale, ont accepté lors d’une réunion la semaine dernière, de donner pouvoir aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites diffamant la monarchie.

Bon nombre de ces mesures ont été introduites pour prendre en charge les affaires de lèse-majesté dont la plupart auraient été diffusées en ligne après le coup d’Etat du mois de mai 2014. En plus d’être accusés en vertu de l’article 112 du code de procédure pénale, les suspects sont aussi poursuivis en vertu de l’article 14 du CCA (computer crim act) pour importation illégale de contenu sur un système informatique.

Des rapports reçus par Prachatai en septembre 2014 indiquent que les autorités thailandaises auraient prévu de mettre en oeuvre depuis le 15 septembre dernier un arsenal de surveillance afin de débusquer les internautes thailandais, en ciblant plus spécifiquement ceux qui réaliseraient et liraient des contenus portant atteinte au souverain. Bien que le contenu de ce rapport reste à confirmer, un énorme climat de peur s’est abattu sur les médias.

Traduction : Michelle Boileau
Source (Prachataï) : Thai junta gives green light to bill on mass surveillance
Photo : Sara y tzunky/Flickr

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