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Cambodge : projet de loi liberticide

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Les internautes cambodgiens et les organisations de défense des droits de l’homme dénoncent un projet de loi contre la cybercriminalité contenant des dispositions qui pourraient nuire à la liberté d’expression.

Bien que le gouvernement ait refusé de commenter le projet de loi, Article 19, une organisation de défense des médias, basée à Londres, a obtenu une traduction anglaise non officielle du projet. Le gouvernement avait annoncé son intention d’adopter une loi anti-cybercriminalité en 2012, mais il n’a tenu aucune consultation publique à propos de cette proposition au cours de ces deux dernières années.

Selon le Phnom Penh Post, le principal quotidien du Cambodge de langue anglaise, le projet de loi a été rédigé par le Groupe de travail du Conseil des ministres pour la formulation de la loi sur la cybercriminalité.

De nombreux internautes ont condamné les dispositions répressives du projet de loi, en particulier l’article 28, qui criminalise le contenu web qui “entrave la souveraineté et l’intégrité du Royaume du Cambodge.” Comme si ce ne suffisait pas, la même disposition pénalise la publication en ligne qui ” génère l’insécurité, l’instabilité et la cohésion politique”. Il y a peu d’information de la population sur le délit contre la “cohésion politique ».

Le projet de loi criminalise également la publication de documents en ligne pouvant être considérés comme “non-factuels” et “calomnieux ou compromettant l’intégrité des agences gouvernementales, des ministères, sans s’y limiter et à des départements aux niveaux fédéral et local.” Cette disposition pourrait décourager les critiques contre les représentants du gouvernement.

Lire la suite (Global Voices Online)
Photo : Magalie L’Abbé/Flickr

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