AlterAsia

Société

Philippines : la loi sur la contraception adoptée, un accord gagnant-gagnant?

14/04/2014 by Eglises d Asie in Santé, Société

pillules-contraception

La Cour suprême des Philippines a validé une loi sur le contrôle des naissances qui facilite l’accès des plus pauvres à une contraception gratuite. L’Eglise catholique s’y opposait farouchement. Elle avait saisi la Cour en 2012. Dans ce pays majoritairement catholique, la décision fait date.

Mardi 8 avril, lorsque Theodore Te, porte-parole de la Cour suprême des Philippines, a annoncé que les juges suprêmes avaient estimé que la RH Bill n’était « pas contraire à la Constitution », les acclamations ont été nourries.

Réunis devant la maison de Baguio qui abritait les juges suprêmes pour leur session d’été, les partisans de cette loi sur « la santé reproductive » (Reproductive Health) ont bruyamment manifesté leur joie, tandis que, quelques heures plus tard à Manille, les opposants à cette loi, au premier rang desquels figurent les responsables de l’Eglise catholique, ont, eux aussi, fait connaître leur satisfaction, affirmant avoir remporté « une victoire ».

C’est peu de dire que la décision de la Cour suprême était attendue aux Philippines. Elle vient mettre un terme à une séquence politique qui a débuté il y a seize ans, en 1998, par l’introduction devant le Congrès d’un projet de loi visant à mettre en place un financement public obligatoire des moyens de contraception, à introduire l’éducation sexuelle dans les écoles ainsi qu’à autoriser l’avortement, par ailleurs interdit par la Constitution.

Présenté sous le nom de Reproductive Health Bill, le projet a soulevé d’intenses débats dans le pays, l’Eglise catholique s’y opposant farouchement et trouvant pour ce faire des soutiens dans divers milieux de la société civile. Après de nombreuses péripéties et transformations – dont l’abandon de l’autorisation de l’avortement –, le projet est revenu en 2011 devant le Congrès sous le nom de Responsible Parenthood, Reproductive Health and Population Development Act, le président Aquino en faisant l’un des projets phares de sa présidence.

Votée en décembre 2012 et immédiatement promulguée par Benigno Aquino, la loi allait cependant être l’objet d’un dernier coup de théâtre lorsque, le 19 mars 2013, la Cour suprême en suspendait l’entrée en vigueur, initialement fixée par le gouvernement au 31 mars 2013, dimanche de Pâques, choix qui avait alors choqué les opposants au texte dans ce pays très majoritairement catholique. Saisie par la Pro-Life Philippines Foundation Inc. et d’autres groupes catholiques pour des recours en inconstitutionnalité, la Cour suprême avait 120 jours pour se prononcer sur la conformité ou non du texte à la Loi fondamentale du pays. Il aura finalement un peu plus d’un an aux juges pour se déterminer.

Les quinze juges de la Cour ont validé le texte, « à huit points près », a déclaré Theodore Te. Huit points qui se trouvent aux sections 7, 17 et 23 de la loi, relatives respectivement à « l’accès au planning familial », aux « services gratuits pour les indigentes » et aux « actes interdits ».

Sous pression des organisations internationales pour contenir l’essor démographique de sa population, le président Aquino n’a pas fait de déclaration pour saluer la décision des juges. Lors du point presse quotidien de la présidence, sa porte-parole adjointe Abigail Valte s’est contenté de dire que la loi avait été signée par le président le 28 décembre 2012 et que le ministère de la Santé attendait depuis ce jour de pouvoir la mettre en œuvre.

Du côté des responsables de l’Eglise catholique, la validation de la loi n’a pas été accueillie comme une défaite, au contraire. « Bien que la Cour suprême a statué sur la constitutionnalité de la loi sur la santé reproductive, elle en a considérablement réduit la portée, notamment en reconnaissant l’importance d’adhérer à une conscience religieuse informée, y compris pour les fonctionnaires. Elle a aussi défendu le droit des parents à décider de l’éducation dispensée à leurs enfants », a déclaré par voie de communiqué Mgr Socrates Villegas, président de la Conférence des évêques catholiques des Philippines.

De fait, sans entrer dans le détail des passages de la loi retoqués par les juges, la Cour suprême a fait droit à la plus grande partie des objections formulées par l’Eglise. En reconnaissant « le droit à l’objection de conscience » aux personnes physiques comme aux personnes morales (un hôpital catholique, même financé sur fonds publics, sera ainsi en mesure de refuser de distribuer automatiquement et gratuitement des moyens artificiels de contraception), les juges ont notamment préservé un aspect essentiel de l’autonomie de la personne face à l’Etat telle qu’elle est défendue par l’Eglise. Le P. Melvin Castro, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour la Famille et la Vie, a ainsi salué « une victoire partielle mais majeure » des opposants à la RH Bill.

Lire la suite (Eglises d’Asie)

Aussi (RFI/Reuters) : Philippines: l’Eglise perd la bataille de la contraception
Photo : Shemer / Flickr

Print Friendly

Tagged

Voir aussi

Copyrights
Rejoignez-nous!
Je soutiens AlterAsia !

Ce n'est que grâce à vos dons qu'AlterAsia peut proposer une information alternative de qualité et gratuite. Soutenez-nous !

Vous pouvez choisir d'utiliser une carte bancaire si vous n'avez pas de compte Paypal en cliquant sur "Continuer" en bas à gauche de la page Paypal.