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Trafic d’êtres humains : Singapour peut mieux faire

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Une conférence a réuni associations, chefs d’entreprise, responsables gouvernementaux et experts pour lutter contre le trafic des personnes à Singapour, identifié comme l’un des pays de destination des victimes.

A la fin du mois de février 2014, le Groupe de travail inter-agences singapourien sur la traite des personnes (co-présidé par le ministère de l’Emploi et du ministère de l’Intérieur) en partenariat avec le Comité singapourien pour ONU Women et l’organisation singapourienne contre le trafic des personnes, H.O.M.E ont mis en place une conférence regroupant des chefs d’entreprise, des responsables gouvernementaux et des experts. L’objectif de celle-ci était de s’interroger sur de meilleurs pratiques dans le domaine du travail et de mettre fin à la traite des personnes.

Selon le Rapport sur le Trafic de Personnes de 2013 (en anglais) mené par le gouvernement américain (p.326-327), Singapour est l’un des pays de destination pour les femmes et les filles victimes de la traite humaine, à des fins salariales et d’exploitation sexuelle.

De nombreuse femmes des pays voisins comme la Thaïlande, l’Inde, le Cambodge et la République populaire de Chine se rendent volontairement à Singapour pour des fins de prostitution ou salariales, mais sont ensuite abusées ou contraintes à la servitude sexuelle.

« Certaines femmes étrangères sont recrutées par le biais d’offres d’emploi légitimes et trompées sur la nature ou les conditions de travail effectives à Singapour. D’autres arrivent à Singapour en vue de se prostituer, mais à l’arrivée sont soumises à une prostitution forcée sous la menace de préjudice grave, y compris de préjudice financier. La traite sexuelle des enfants est également un fait existant à Singapour ».

L’exploitation des travailleurs : la servitude pour dette

Il existe plus d’un million de travailleurs étrangers à Singapour. Ils constituent plus d’un tiers de la main-d’œuvre. La majorité d’entre eux sont des travailleurs non qualifiés, qui exercent dans les domaines du bâtiment, des services domestiques et services à la personne. Beaucoup d’entre eux ont contracté des « dettes liées à leur emploi et aux agences de recrutement tant à Singapour que dans leurs pays d’origine ». En 2010, une ONG a constaté que les travailleurs migrants indiens, bengalis et chinois ont payé des frais aux agences d’emploi qui « s’élèvent en moyenne à au moins dix mois de leurs salaires potentiels », ce qui les rend absolument « vulnérables au travail forcé » utilisant la méthode de la servitude pour dettes.

De façon scandaleuse, certains employeurs ont recourt à « des sociétés de rapatriement pour saisir, enfermer et escorter les travailleurs étrangers à l’aéroport pour les renvoyer de Singapour». Une situation rendue possible via « l’utilisation de voies de fait, menaces et contraintes, pour les empêcher de se plaindre des abus à l’autorité ».

Singapour sur liste de surveillance
Selon le Rapport américain sur le Trafic de Personnes, le gouvernement de Singapour ne se conforme pas pleinement aux normes minimales pour éradiquer la traite humaine. Singapour est classé sous la rubrique « Niveau 2 » de la liste de surveillance. Ce niveau 2 comprend d’autres pays, tels que l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, le Ghana, etc.

Caractéristiques du Niveau 2 de surveillance
Le Niveau 2 de surveillance se caractérise par les pays dont les gouvernements ne respectent pas intégralement les standards minimums de la Loi de Protection des Victimes de la Traite Humaine, mais qui font des efforts significatifs pour se mettre en conformité avec ces normes ET :

a) dont le nombre absolu de victimes de formes graves de traite est très élevé ou a considérablement augmenté;

b) qu’il existe un défaut pour fournir des preuves des efforts croissants pour lutter contre les formes graves de traite des personnes l’année précédente ; ou

c) que la détermination pour laquelle le pays déploie des efforts considérables pour se mettre en conformité avec les normes minimales sont basée sur des engagements réels pris par le pays auxquels s’ajoutent des mesures additionnelles pour l’année prochaine.

Liste des pays ne suivant pas le protocole
Parmi les pays n’ayant pas ratifié le Protocole de Prévention, de Suppression et d’Abolition de la Traite des personnes – plus particulièrement des femmes et des enfants – et qui complète la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, on trouve : l’Afghanistan, Andorre, l’Angola, le Bangladesh, les Barbades, le Boutan, Brunei, les Commores, la République Démocratique du Congo, la République Tchèque, l’Erythrée, l’Iran, le Japon, la République de Corée du Nord, la Corée, les Maldives, le Népal, le Pakistan, Sainte-Lucie, La Sierra Leone, Singapour, la Somalie, le Soudan Sud, Le Sri Lanka, le Soudan, la Thaïlande, l’Ouganda, le Yemen et le Zimbabwe.

Le manque de définition juridique

Cependant, Singapour a fait « des efforts considérables » pour soulager la traite humaine. À la fin de 2012, après des consultations avec les ONG, le gouvernement a promulgué la Loi sur l’Emploi de Main-d’oeuvre Etrangère. Cela a renforcé la protection des travailleurs étrangers en augmentant les peines pour ceux qui exploitent les travailleurs vulnérables. La situation semble s’améliorer en termes de « coordination générale » et d’« examen » des cas suspects, mais il perdure une « absence évidente de définition juridique » de la traite, ce qui limite la capacité du gouvernement à identifier correctement et à aider les exploités, en particulier lorsqu’il s’agit de victimes qui étaient disposées à émigrer à Singapour.

Malheureusement, alors que le gouvernement enquêtait sur plus de 400 pistes de traite humaines, seulement 21 cas ont pu aboutir au cours de l’année (2013) en raison de l’absence d’une loi définissant la traite conformément aux normes internationales. De nombreuses victimes ont été abandonnées « sans accès à des protections gouvernementales complètes, y compris à des permis de travail ou un changement d’employeur ».

Des conseils au lieu de sanctions

Alors que le gouvernement a identifié 15 agences d’emploi participant à la confiscation des « documents de voyage » des travailleurs, il semblerait plus pertinent sur le long terme de « conseiller les agences plutôt que d’appliquer des sanctions sévères dissuasives ». Il convient de noter que la confiscation des documents de voyage est considérée par l’ONU comme un indicateur clé de la traite d’êtres humains.

Les recommandations du Département d’État des États-Unis

Parmi les recommandations émises, Singapour doit renforcer les enquêtes et les sanctions en utilisant les lois existantes pour poursuivre les employeurs et les organismes qui confisquent illégalement les passeports comme un moyen de maintenir les travailleurs dans un état de servitude involontaire. Il est également nécessaire de veiller à ce que « toutes les victimes reçoivent des protections adéquates indépendamment du fait que leur cas conduisent à des poursuites ». De plus, Singapour se doit « d’adhérer au Protocole des Nations Unis contre la Traite humaine signé en 2000 », auquel il ne s’est pas encore conformé.

De supposées « inexactitudes » dans le rapport ?

Après sa publication en 2013, les autorités locales se sont montrées très mécontentes. En effet, à la suite de nouvelles sources locales à la mi-2013, les autorités de Singapour ont « critiqué » le présent rapport, en affirmant qu’il « continue de présenter des inexactitudes et de fausses déclarations ». Le ministère des Affaires Etrangères a trouvé le rapport très « déroutant » et a mis en doute sa fiabilité, compte tenu de l’insuffisance des explications dont les conclusions ont été faites.

Traduction : Aliénor Simon
Source (Tiffany Gwee/The Online Citizen) : Human Trafficking and Exploitation in Singapore

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