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Brunei : La Commission internationale des juristes condamne l’introduction de la charia

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En vertu de l’introduction de la charia dans le nouveau code pénal qui doit entrer en vigueur en avril, les Brunéiens pourraient être lapidés à mort ou amputés pour leurs crimes.

La pression de Brunei pour introduire la charia et pour que le sultanat musulman, extrêmement riche, délivre une justice proche de la pensée des talibans a été jugée incompatible avec le droit international des droits de l’homme par la Commission internationale de juristes (CIJ).

La CIJ a également décrit les lois et les peines sévères qui entreront en vigueur en avril, comme un pas en arrière, en particulier pour les femmes qui ont « plus de risques de recevoir cette peine, car elles sont plus susceptibles d’être reconnues coupables d’adultère ou d’avoir participé à des relations sexuelles extra-conjugales. »

Dans le cadre du code pénal de la charia, les nouvelles lois criminalisent les affaires extra-conjugales, les relations sexuelles homosexuelles et réintroduisent la peine de mort par lapidation et l’amputation pour les voleurs.

Brunei a annoncé la réintroduction de la charia dans sa législation en octobre dernier, peu de temps après avoir terminé son mandat – d’une durée de 12 mois – de président de l’ASEAN. Un « timing », d’après plusieurs observateurs, programmé pour limiter la critique internationale envers des lois médiévales archaïques.

D’après le Sultan Hassanal Bolkiah, le Code pénal de la charia s’appliquerait uniquement aux musulmans et devrait être considéré comme une forme de «directives particulières» de Dieu.

Environ deux tiers de la population, qui s’élève à 420 000 personnes, sont musulmans.

Brunei est devenu le premier Etat ​​en Asie de l’Est à imposer la charia, battant même la Malaisie qui tient beaucoup à ses (douteuses) affirmations d’être un Etat laïc.

Cela pourrait remettre en question l’ASEAN et ses plans pour lancer une Communauté économique de l’ASEAN (AEC), partiellement sur le modèle de l’Union européenne, d’ici à la fin de l’année prochaine.

Dans une lettre au gouvernement de Brunei, la CIJ a déclaré que le nouveau projet de loi n’était pas compatible avec le droit international des droits de l’homme. Le conseillère internationale de la CIJ Emerlynne Gil a déclaré à la radio australienne que ces lois étaient certainement un revers pour Brunei et la région, en particulier pour un pays qui était en voie d’atteindre les normes internationales des droits de l’homme.

« Nous avons été très surpris de voir que ce membre de l’ASEAN est en train de faire cela, surtout en ce moment, où l’ASEAN tente de démontrer à la communauté internationale qu’elle est en mesure d’élaborer des normes relatives aux droits de l’homme, » a-t-elle expliqué.

La CIJ a également noté que de nombreux crimes, sous ce code, impliqueraient une forte charge de la preuve, alors que les juges des tribunaux de la charia ont un pouvoir discrétionnaire sur les peines.

Les règles islamiques sont traditionnellement plus sévèrement appliquées à Brunei qu’en Malaisie et en Indonésie, et imposées en grande partie par les tribunaux de la famille. Ces règles incluent l’interdiction de la consommation d’alcool (interdit à la vente) et de l’évangélisation par les autres religions.

Traduction : Céline Boileau
Source (Luke Hunt/The Diplomat) : Brunei told new penal code violates human rights
Photo: Trodel / Flickr

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