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Un « passeur de drogue » échappe pour la première fois à la peine de mort à Singapour

Un récent amendement vient de sauver un « simple passeur de drogue ». Cependant, ne devrait-on pas fin à la peine de mort pour l’ensemble des crimes liés à la drogue?

Le combat de Singapour contre le trafic de drogue a traditionnellement mené à l’application de la peine de mort. Selon Amnesty International, des centaines de personnes ont été pendues à Singapour au cours des deux dernières décennies, dont des dizaines d’étrangers, à cause de crimes liés à la drogue. Du coup, apprendre jeudi dernier qu’un trafiquant de drogue a été gracié pour la première fois dans l’histoire, était une bonne surprise. Yong Vui Kong, un malaisien qui a été condamné à la pendaison en 2009, a été gracié car le juge a déclaré que Yong n’était qu’un petit passeur de drogue et n’était pas vraiment impliqué dans l’approvisionnement ou la distribution de stupéfiants.

Ce changement positif a été possible grâce aux efforts sans relâche de l’avocat des droits de l’homme, M. Ravi, et grâce aux amendements de la loi sur l’usage impropre des drogues, votée au Parlement en novembre 2012.

Selon la loi originale, la peine de mort était requise si l’accusé était arrêté en possession d’une certaine quantité de drogue. Il n’y avait aucune exemption pour les mineurs de moins de 21 ans (même si les mineurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes étaient exemptés). Avec les nouvelles réformes, les tribunaux peuvent à présent demander l’emprisonnement à vie plutôt que la peine de mort si l’accusé s’avère n’être « qu’un passeur de drogue » ou s’il « souffre de troubles psychologiques ayant considérablement réduit sa responsabilité mentale en commettant le crime ».

Malgré ces réformes positives, beaucoup d’habitants de Singapour demandent encore l’abolition totale de la peine de mort. En plus d’être inefficace contre le crime, la loi est injuste vis-à-vis des personnes ayant des antécédents difficiles et cela va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

L’argument principal du gouvernement en faveur de la peine de mort liée au trafic de drogues est d’envoyer « un signal fort afin de dissuader les personnes susceptibles de commettre ce crime de passer à l’acte ».

Cependant, il y a très peu de preuves quant à l’efficacité de la peine de mort contre le crime. Par exemple, des chercheurs ont observé que le nombre d’homicides à Hong Kong a chuté au cours des 35 ans après 1973, malgré l’abolition de la peine de mort dès 1966. Un autre rapport établi par un comité de scientifiques du Conseil National de Recherche des Etats-Unis qui a examiné les recherches concernant la peine de mort au cours des 35 dernières années, a montré qu’elles n’établissaient pas « si les condamnations à mort étaient en baisse, en hausse ou si elles stagnaient ». Pour faire simple, la relation entre la peine de mort et le taux de criminalité n’est pas concluante.

Malgré des lois répressives, le nombre de crimes liés à la drogue reste élevé à Singapour. Selon l’Institut Européen pour la Prévention et le Contrôle du Crime, en 2010, le taux de crimes liés à la drogue à Singapour était bien plus important que dans d’autres pays tels que le Costa Rica et la Turquie. Le nombre d’overdoses à Singapour n’a cessé de croître au cours des dernières années. Le Bureau Central des Stupéfiants a enregistré un nombre record d’overdoses en 2012. La valeur estimée de la drogue confisquée s’élevait à 18,3 millions de dollars, 14 % de plus que les 16 millions en 2011. Déterminer si ces lois ont été efficaces contre le trafic de drogue et la procuration de drogue s’avère donc difficile.

De plus, la plupart du temps, on arrête les passeurs de drogue que l’on condamne à mort pour trafic de drogues, et non les cerveaux derrière les opérations. Les passeurs de drogue sont souvent pauvres, jeunes, viennent de familles dysfonctionnelles ou ont un faible niveau d’éducation. Selon la Commission mondiale sur les drogues en 2011, la plupart des arrestations ont été celles des « petits poissons » au sein du marché de la drogue, ceux qui sont « les plus visibles et les plus faciles à attraper, qui n’ont pas les moyens financiers de se sortir de l’impasse ». Le ministre de la Justice de Singapour, K. Shanmugam a tenu des propos révélateurs lorsqu’il a déclaré que, si le passeur de drogue était exempté de peine capitale, les barons de la drogue « penseraient qu’on veut leur faire croire que les trafiquants jeunes et vulnérables seraient épargnés et qu’ils pourraient être utilisés comme transporteurs de drogues. »

Cela a deux conséquences. Premièrement, la peine de mort n’est pas efficace contre la réduction du trafic de drogues car arrêter les passeurs de drogues n’a « pas d’incidence sur le marché (de la drogue) ». De plus, condamner à mort les plus vulnérables, ceux qui sont exploités par les trafiquants de drogue, rend cette politique injuste, soulevant de sérieuses questions en matière de droits de l’homme.

Tandis que les réformes ont permis aux trafiquants d’échapper à la peine de mort s’ils peuvent prouver qu’ils ne sont que des passeurs, les professionnels, dont M. Ravi, ont critiqué cette loi pour son manque de précision. Subhas Anandan, célèbre avocat, a également déclaré à Al Jazeera qu’il serait difficile de déterminer la possession. « Une personne peut seulement dire, par exemple, qui lui a donné la drogue. Mais si, au moment de son arrestation, cette personne disparaît, cela satisfera-t-il quelqu’un? »

Les activistes pour les droits internationaux de l’homme ont critiqué l’usage de la peine de mort à Singapour comme étant un « déni ultime des droits de l’homme » allant à l’encontre de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le gouvernement a défendu sa position sur la peine capitale en affirmant qu’il n’y avait pas de « consensus international au sujet de l’abolition de la peine de mort » et même le Pacte international relatif aux droits civils et politiques déclare que la peine de mort « peut être imposée uniquement pour les crimes les plus graves. »

En 1984, cependant, l’Assemblée générale des Nations Unies a limité le seuil de la « plupart des crimes graves » à ceux « ayant des conséquences mortelles ou extrêmement graves ». Au cours des dernières années, une orientation claire a émergé des organismes internationaux des droits de l’homme et d’autres parties au sein des Nations Unies, dont le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies (2005) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2010). Il a été déterminé que les crimes liés à la drogue n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves ». De ce fait, les exécutions menées uniquement suite à des crimes liés à la drogue ne sont pas en accord avec les normes internationales actuelles.

La Commission mondiale sur les drogues a favorisé les réformes telles que la décriminalisation et le traitement de l’addiction en tant que problème de santé publique. Néanmoins, Singapour et bon nombre de pays de l’ASEAN continuent d’insister sur la peine de mort pour les crimes liés à la drogue. Avec la nécessité d’une nouvelle approche, va-t-on prendre en compte le fait que d’autres nations ont réduit l’usage de drogues avec succès, ainsi que les crimes qui y sont liés, sans avoir besoin de recourir à la peine de mort?

Jeraldine Phneah enseigne actuellement les Communications et les politiques publiques à l’Université Technologique de Nanyang. Elle était correspondante de The Standard à Hong Kong.

Traduction: Caroline Robert (Tradadev)
Source (Jeraldine Phneah/The Diplomat): Singapore and the Death Penalty

Dans la presse francophone:
Singapour fait « un petit pas » vers l’abolition de la peine de mort (Le Monde)
Annulation d’une peine de mort dans une affaire de stupéfiants à Singapour : une décision qui fera date (Amnesty)
Drogues : fin de la tolérance zéro à Singaopur? (Courrier International)
Blog de défense de Vui Kong (en anglais)

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