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L’accès des femmes à la propriété en Asie pour lutter contre la pauvreté

Le droit foncier chez les femmes, une solution de plus en plus envisagée pour sortir de la pauvreté.

En Asie, le droit des femmes à la propriété foncière est quasi-inexistante dans certains pays, contribuant ainsi à la pauvreté et à la privation, non seulement pour elles mais aussi pour leurs familles.

La propriété foncière pour les femmes est devenue un sujet important : beaucoup d’organismes diffusent des rapports mettant l’accent sur l’importance du rôle des femmes et de la propriété terrestre. Un récent rapport sur la politique menée par le Fonds International du Développement Agricole déclare que « les droits des femmes sont relégués à la seconde place. Ils sont indirects et temporaires, obtenus par le mariage, les enfants ou bien par toute autre relation avec les hommes. De plus, ces droits sont précaires lorsque le lien avec l’homme est rompu ».

Les problèmes fonciers affectent quotidiennement les choix et les perspectives d’avenir. L’accès à la terre et la sécurité foncière influent sur les décisions touchant aux cultures, que ce soit pour la subsistance ou à des fins commerciales. Elles influent sur la mesure dans laquelle les agriculteurs sont prêts à investir dans l’amélioration de la production, la gestion durable et l’adoption de nouvelles technologies et d’innovations prometteuses, explique le rapport.

L’ONG américaine Institution for Food Policy Research (IFPR) a également publié la semaine dernière une étude du professeur Agnes Quisumbing intitulée « Pourquoi les femmes doivent avoir accès à la terre », dans laquelle l’auteur déclare qu’ « avoir des droits sur la terre réduit le risque pour une famille de basculer dans la pauvreté car un terrain est souvent synonyme de ressources alimentaires sûres. C’est également une forme de garantie importante. Malheureusement, même une femme mariée est vulnérable car les mariages ne sont pas ‘éternels’ ».

Selon le rapport des Nations Unies de 2011 « L’accès des femmes à la terre : une perspective asiatique », seulement 10% des territoires asiatiques sont détenus par des femmes, alors que les droits à la propriété sont légalement répartis de manière égale en Chine, au Vietnam, en Indonésie ou en Ouzbékistan.

L’accès des femmes à la terre et son contrôle constituent des enjeux de taille avec un potentiel important dans le domaine de l’égalité des genres, selon le rapport des Nations Unis. « La terre n’est pas seulement un atout de production et une source de bien matériel, c’est également une source de sécurité, de statut et de reconnaissance sociale. L’égalité des genres est à la fois relationnelle et multi-dimensionnelle. Elle dépasse les hiérarchies locales, de races, de classes, de castes, d’âge et d’éducation et n’est possible que si les droits sont considérés comme socialement légitimes ».

Même dans les pays où le droit à la propriété foncière pour les femmes existe, cela ne représente qu’une part infime. En Chine où 45,6% des femmes participent à l’activité économique et au travail agricole, le pourcentage des terres agricoles appartenant à des femmes n’est statistiquement pas mesurable. Au Vietnam, seulement 8,8% des terres agricoles sont aux mains des femmes alors que 48,5% d’entre elles travaillent dans l’agriculture. Les Philippines et l’Inde peuvent être considérées comme les « bons élèves », mais avec seulement 10,8% et 10,9% de terres agricoles appartenant à des femmes, selon le rapport des Nations Unies. Moins de 10% des propriétés en Thaïlande sont détenues par femmes alors que 70% d’entre elles constituent la main d’œuvre des travaux agricoles.

Les principaux obstacles permettant aux femmes l’accès à la terre et leur permettant d’améliorer la productivité sont principalement dus à la structure familiale. En effet, les familles asiatiques sont fortement patriarcales et l’homme est considéré comme le chef de famille. Les femmes sont censées leur obéir et les entretenir.

« Les femmes divorcées et séparées sont les plus vulnérables, sans protection et supervision masculine, elles sont considérés comme déviantes et sont privées de leurs droits», affirme le rapport des Nations Unies. Beaucoup de sociétés ne donnent pas à leurs filles leur part après le mariage et les femmes estiment qu’il est difficile de prouver leur part dans le mariage devant les tribunaux.

La propriété foncière peut réduire à la fois la pauvreté et la vulnérabilité, selon l’étude de l’ONG américaine. Dans de nombreuses sociétés, la mort du mari ou le divorce se traduisent souvent par la perte d’accès à la terre pour les femmes, en particulier dans les sociétés où les femmes quittent leur village d’origine pour se marier. Les droits de propriété des femmes dans le nouveau village sont très faibles, laissant non seulement elles, mais aussi leurs enfants vulnérables. Les femmes qui retournent chez leurs parents sont souvent accueillies dans la honte. Ainsi le partage équitable de la propriété accordé au mariage protège à la fois la femme et ses enfants.

Il va sans dire que l’appropriation des terres par les femmes augmente leur pouvoir de négociation au sein du ménage. Fait intéressant, selon l’IFPR, dans de nombreuses régions du monde, les hommes et les femmes dépensent l’argent différemment : les femmes étant plus enclines à le dépenser pour la nourriture, les soins de santé et l’éducation de leurs enfants, augmentant ainsi les investissements dans la prochaine génération et contribuant ainsi à la réduction globale de la pauvreté.

Les décideurs et les acteurs du développement commencent à en tenir compte : certains Etats en Inde, par exemple, ont commencé à délivrer des certificats fonciers mentionnant aussi bien le nom du mari que celui de l’épouse, rapporte l’enquête menée par l’IFPR. En Asie du Sud-Est, espace reconnu comme essentiel pour l’économie paysanne et le commerce, les femmes ont un rôle considérable dans la prise de décision dans le ménage, selon l’étude des Nations Unies. En Indonésie, dans 70% des ménages interrogés, la femme est le gestionnaire financier et le décideur principal.

Dans la province du Zhejiang, seulement 10% des femmes ont leur nom sur le contrat de propriété foncière. Pourtant 68% d’entre elles contrôlent les dépenses quotidiennes et le budget du ménage, et contrôlent au moins une partie des revenus de leur mari.
Les jeunes femmes en Chine, après 2003, ont pensé à corriger ce déséquilibre en cherchant un autre emploi, en particulier dans le secteur industriel. Mais même en étant mariées, les femmes sont aussi dans des situations précaires, et en l’absence d’indépendance vis-à-vis du foyer, elles sont davantage victimes de violences conjugales, montre l’étude des Nations Unies.

On trouve différents systèmes de parenté à travers l’Asie du Sud-Est comme avec les Javanais, les Malais musulmans, les Philippins catholiques et les Thaïs bouddhistes, qui sont tous régis par des systèmes de parenté bilatérale, dans lesquels les deux parents fournissent l’identité à l’enfant.

« La propriété est divisée en parts égales entre les fils et les filles, sans aucune discrimination dans la répartition des ressources. Les modes de résidence sont flexibles et il n’y a pas de restrictions sévères en matière de circulation et de sexualité des femmes, et cela même parmi les musulmans », affirme l’étude des Nations Unies.

Les choses sont cependant en train de changer en réponse aux politiques gouvernementales et aux opportunités de marché. Agnes Quisumbing, dans un autre rapport, a constaté qu’aux Philippines, « une préférence persistante dans les legs des terres demeure en faveur des héritiers mâles ». Ceci résulte d’un engagement masculin dans la culture du riz et de la volonté masculine de fournir des rendements supérieurs plutôt que développer le travail des femmes, qui trouvent un avantage dans des emplois non agricoles.

Fait intéressant, l’étude d’Agnes Quisumbing montre un écart entre les genres dans l’enseignement en faveur des filles, ce qui l’amène à postuler que la terre et la scolarisation constituent des moyens substituables de transfert de la richesse des parents aux enfants. En Indonésie, les exploitations de riz héritées par des femmes possèdent une plus grande valeur que celles de leurs maris, ce qui reflète d’une tradition de filiation matrilinéaire, mais également du rôle principal de la femme dans la culture du riz.

La commercialisation et la captation des terres par des mécanismes du marché

La crise alimentaire mondiale de 2007-2008 a soulevé l’urgence d’accroître la production alimentaire. Cela a conduit à une ruée vers l’acquisition des terres par des investisseurs capitalistes nationaux et étrangers : un phénomène désormais qualifié d’ « accaparement des terres ». Les deux tiers des terrains acquis se trouvent en Afrique, suivie par l’Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie et en Malaisie, où l’investissement réside principalement dans l’huile de palme. Compte tenu du contexte de petite production et des écarts de rendement, Deininger (2011) recommande fortement l’agriculture contractuelle comme une stratégie pour combiner les atouts des investisseurs avec ceux des populations locales pour augmenter la production et réduire la pauvreté. Li (2011), quant à lui, souligne les relations de pouvoir inéquitables entre les investisseurs et les petits exploitants. Plutôt que d’opter pour l’agriculture contractuelle, il met en avant la nécessité de soutenir les petits exploitants dans leur entreprise, comme c’est le cas en Chine.

White et White (2011), à travers l’étude d’une communauté de l’Ouest Kalimantan, soulignent les politiques de dépossession comme étant dues à l’expansion de l’huile de palme. L’octroi de concessions et de droits d’utilisation des terres à de grandes entreprises à travers des baux abolit définitivement les droits coutumiers (y compris les droits d’utilisation) sur cette terre, qui finirait par revenir éventuellement à l’État plutôt qu’à la communauté.

Les femmes n’ont pas accès à la vie politique communale, mais elles avaient des droits privés coutumiers sur les terres forestières. Sous l’administration de plantation de palmiers à huile, ce territoire, réparti entre les petits exploitants, a été enregistré au nom des « chefs de famille de sexe masculin », ou des propriétaires de la plantation, ce qui conduit à la dépossession d’une majorité de femmes. Avec la disparition des forêts, les femmes ont perdu des ressources clés qui leurs apportaient des revenus supplémentaires, tel que le travail rotin utilisé dans la production de paniers et l’artisanat. Pour assurer leur survie, elles ont été amenées à récolter et à vendre illégalement des fruits du palmier à huile au risque d’être arrêtées et prises pour des voleurs par les autorités de plantation.

De plus, dans les plantations les hommes sont employés comme conducteurs, à la sécurité, comme contremaîtres et contrôleurs. Les femmes sont quant à elles employées comme ouvrières occasionnelles, souvent avec des missions dangereuses comme la pulvérisation de pesticide et l’emploi d’engrais, sans équipement de protection, ce qui rend leur travail précaire. Là où certains pays ont maintenu la culture des plantations, les femmes ont continué à cultiver du riz, considéré précédemment comme une activité commune. Selon la coutume Dayak, la vente du riz constitue un tabou : le riz est principalement destiné à la consommation. Mais progressivement, tous les travaux qui ne rapportaient pas d’argent – comme la culture du riz ou les travaux communautaires – ont donc été considérés comme des travaux féminins, dont le salaire constituait une source de gains supplémentaire. Le changement, cependant, n’a pas été unidirectionnel : les femmes considèrent les revenus du foyer de manière positive. Ces derniers permettent de subvenir aux besoins en nourriture, d’avoir accès à une éducation et de gérer les dépenses liées à la santé. Mais elles reconnaissent aussi les mauvaises pratiques et l’insécurité que cela engendre comme les problèmes de pollution et d’eau potable, la croissance de « cafés » et la prostitution, dans lesquels les hommes dépensent leurs revenus. La propriété foncière comme une forme de sécurité demeure donc.

La réforme agraire de l’Etat et la masculinisation de la terre

Malgré les engagements pour redistribuer les terres de façon plus égalitaire, l’évolution récente de l’acquisition de terres asiatiques pour le compte de capitaux privés a eu pour conséquence de déposséder les pauvres et les femmes. Toutes les politiques de réforme ont un penchant masculin : l’enregistrement des terres se fait au nom des hommes, ignorant les multiples intérêts et les différents usages qualitatifs de la terre. Qui plus est, les paiements de compensation sont au nom des hommes. Même lorsque les titres de propriété commune ont été mis en place, comme en Inde depuis les années 1990 ou au Vietnam, cela n’est pas arrivé. En dépit d’un cadre légal d’égalité mis en place au cours de la dernière décennie, la mise en place de ces engagements a été tardive – les registres fonciers n’ont pas été mis à jour afin d’inclure les noms des femmes, des petits exploitants et ceux des petites parcelles –, en particulier ceux appartenant à des femmes, qui continuent d’être exclues de l’aide de l’Etat et des services.

La terre est une ressource sociale gérée simultanément par de multiples règles, normes et règlements, comme ceux imposés par l’État, mais également par les communautés et les familles. Un élément commun entre ces différents niveaux et entre les pays de la région demeure, celui de l’exclusion des femmes des processus décisionnels et des positions dirigeantes. Les femmes sont inégalement représentées dans les comités de villages, les conseils coutumiers et les institutions étatiques, notamment dans les instances juridiques particulières.

Bonnes pratiques et innovations

L’égalité juridique est insuffisante pour assurer l’accès des femmes à la propriété et le contrôle des moyens de production, en particulier, à la terre. Par conséquent, comment les femmes peuvent-elles obtenir ou conserver un contrôle sur cette terre ? On a pu voir des succès émerger de luttes individuelles – revendiquant des droits fonciers – et de stratégies plus collectives, permettant à la fois de surmonter les obstacles liés à l’accès aux ressources et à la production mais aussi de fournir en retour un soutien social et une légitimité aux demandeurs individuels, renforçant ainsi leur confiance en soi et leurs capacités de leadership dans ce processus.

L’action collective est de divers types et peut fonctionner à différents niveaux : elle peut exiger la mise en application de la législation et des politiques existantes ; elle peut plaider pour un changement de politique, comprenant une représentation des femmes plus importante dans les principaux organes de décision ; elle peut aussi bien faire face aux contraintes liées à l’accès aux ressources comme à celles liées à la production et la commercialisation ; elle peut aussi obtenir une reconnaissance sociale et davantage de visibilité pour les femmes en tant qu’agricultrices, mais aussi comme des citoyennes comme les autres. Outre les questions de droits et de reconnaissance, la question de la représentation des femmes devient cruciale pour définir l’ordre du jour et mettre en place des négociations. Afin d’identifier les bonnes pratiques, il est essentiel de se demander dans quelle mesure ces actions contribuent dans un premier temps à l’égalité des genres et à l’amélioration du statut des femmes, et dans un deuxième temps à l’égalité des droits et à leur reconnaissance dans la pratique. En conséquence, le processus devient tout aussi important dans l’analyse de la situation pour prérenniser les résultats.

Quelques recommandations

Les aspects fonctionnels de ces innovations ne sont pas facilement transférables selon les contextes. Néanmoins des recommandations sont faisables.

Pour les gouvernements
a – supprimer les dispositions discriminatoires présentes dans la loi pour faire des femmes des partenaires égaux en matière d’héritage et de propriété foncière. De plus, il faut assurer un suivi et effectuer une campagne de sensibilisation auprès des responsables concernant les documents et les procédures à mettre en œuvre.
b – donner accès à d’autres ressources connexes, telles que le crédit, des contributions, des outils, l’adhésion à un service et cela indépendamment du titre foncier.
c – permettre aux femmes d’avoir des espaces légitimes pour s’entretenir avec les services administratifs.

Pour les Nations Unies
a – renforcer le mécanisme de suivi des engagements juridiques et leur mise en application (comme le CEDAW par exemple).
b – soutenir la recherche spécifique au contexte afin d’approfondir la compréhension des contraintes institutionnelles et d’assurer les droits, la reconnaissance et la représentation des femmes.
c – soutenir la mise en place d’une base de données repartie selon le sexe du propriétaire.

Pour les autres acteurs
a – conduire des recherches de qualité pour améliorer la compréhension des réalités contextuelles.
b – identifier les éléments positifs de la législation et des droits coutumiers constituant la structure des institutions informelles et influençant la reconnaissance sociale.
c – renforcer le partage des informations et les capacités entre les différents acteurs en jeu (les femmes, les hommes, les chefs communautaires et de village, l’administration locale et les politiciens).

Traduction: Aliénor Simon
Source (Asia Sentinel): A Farm of Her Own
Photo: World Bank Photo Collection / Flickr

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