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Comment le Partenariat trans-pacifique pourrait affecter les internautes

Une nouvelle vidéo d’animation émanant du groupe de défense des droits numériques Electric Frontier Foundation alerte que le mystérieux Partenariat trans-pacifique (TPP), un accord commercial global négocié par les Etats-Unis et dix gouvernements de la région Pacifique, pourrait avoir des conséquences inquiétantes pour les internautes.

Les négociations du traité, qui incluent la contribution d’entreprises, sont gardées secrètes, mais une version préliminaire divulguée [PDF] du traité datant de février 2011 et autres notes révélées ont donné raison à de nombreux défenseurs de s’inquiéter au sujet des dispositions d’application du droit d’auteur dans le chapitre de l’accord portant sur sur la propriété intellectuelle.

D’après le groupe, le traité pourrait faire de l’Internet un endroit intimidant pour les personnes et entreprises qui l’utilisent. L’accord pourrait encourager les fournisseurs d’accès à Internet à policer l’activité des internautes et bloquer du contenu légitime avec seulement une note privée du supposé détenteur du droit d’auteur afin de se protéger de toute responsabilité.

Lire la suite (Global Voices)

Video d’Electronic Frontier Foundation

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