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Economie

Les dessous de l’externalisation en Malaisie

16 décembre 2011 by Céline Boileau in Droit du travail, Economie

En août dernier, le procès de Charles Hector, avocat et défenseur des droits des travailleurs en Malaisie, s’est soldé par une condamnation pour diffamation. Le 15 decembre, une centaine d’organisations manifestent contre l’amendement de “l’Employment Act”. Entre les deux événements, il n’y a apparemment aucun rapport. Et pourtant… ce procès en cachait un autre: celui des sociétés d’externalisation de main d’oeuvre. Un cas plutôt embarrassant pour les entreprises françaises implantées en Malaisie, mais aussi un enjeu politique pour l’actuel gouvernement malaisien.

 

C’était en février dernier. Pour la première fois en Malaisie, une entreprise privée poursuivait en justice un défenseur des droits de l’homme. Son crime? Avoir dénoncé les conditions de travail de 31 Birmans, victimes des pratiques d’externalisation de leur employeur.

Charles Hector est un avocat connu des travailleurs migrants. C’est donc naturellement vers lui que la communauté birmane s’est tournée lorsqu’elle a appris le sort de ses ressortissants, employés dans la filiale malaisienne d’Asahi Kosei, une entreprise japonaise d’électronique. Car porter plainte contre un employeur n’est pas simple pour les migrants “leur visa n’est accordé qu’à la demande de l’employeur”, explique Lateefah Koya, avocate malaisienne spécialiste de la question des réfugiés. Et la situation se complique dans le cadre d’une externalisation: “Lorsqu’ils portent plainte, on leur demande le nom de leur employeur. En cas d’externalisation, le nom ne figure pas sur le visa, les douaniers ferment un oeil”.

Une plainte avait pourtant déjà été déposée auprès de la commission nationale des droits de l’homme (Suhakam) et du ministère des Ressources humaines. A Charles Hector, les employés déballent: «menaces d’expulsion, non paiement des salaires, des amendes de 50 ringgits (12E) par jour d’absence pour un salaire journalier de 20 ringgits, absence de couverture médicale…” L’avocat demande des éclaircissements à Asahi Kosei: “j’avais prévenu l’entreprise que, sans réponse dans un délais raisonnable, je publierais les témoignages des travailleurs sur mon blog“, précise-t-il. Asahi Kosei réagit enfin: sans sommation, elle poursuit l’avocat pour diffamation, lui demandant pas moins de 2,5 millions d’euros.

Les mois suivants, plusieurs dizaines d’organisations des droits de l’homme (Human Rights Watch, la FIDH, Aliran…) manifestent leur soutien à Charles Hector, contre ce qui apparaît en premier lieu comme une atteinte à la liberté d’expression d’un blogger. Fin août, la justice tranche: elle condamne Charles Hector à verser 1 ringgit symbolique à l’entreprise et à faire des excuses publiques. Ce faisant, elle rejette le témoignage, qu’il demandait, des 31 victimes… laissant présumer qu’elle cherche à étouffer une affaire gênante pour les intérêts commerciaux de l’entreprise.

Un procès peut en cacher un autre

Car si Asahi Kosei a gagné son procès, c’est que l’entreprise n’est pas l’employeur direct de ces 31 travailleurs: “Ils n’ont pas signé de contrat avec Asahi Kosei mais avec une entreprise d’externalisation“, confirme Charles Hector. AlterAsia s’est ainsi procuré un exemplaire du contrat entre Asahi Kosei et une agence “d’outsourcing”, Asas Pertini).
“Comme une agence d’intérim, cette entreprise constitue un intermédiaire entre un employeur et son employé. Mais à la différence d’une agence d’interim qui perçoit une rémunération au placement d’un employé, puis se retire de la relation ; un agent d’externalisation continue de se rémunérer un pourcentage sur le travail du migrant”, précise Charles Hector. Résultat: ces derniers restent légalement salariés de l’agent, déchargeant l’employeur de toute responsabilité… au mépris du droit international.

Violation du droit international

D’après la convention 181 de l’OIT sur les agences de placement privées (non ratifiée par la Malaisie) les pratiques d’un pays en matière d’externalisation doivent non seulement obtenir l’accord des syndicats, mais ne peuvent en aucun cas se faire au détriment des travailleurs. De plus, les migrants devraient se voir proposer un contrat permanent, et non d’une durée de trois ou quatre ans comme c’est souvent le cas en Malaisie. “L’OIT n’est pas contre les agences d’externalisation par principe en Malaisie, mais celles-ci doivent fonctionner sous certaines conditions. La mauvaise application de ce système dans ce pays pose deux problèmes: de nombreux arrivants qui affluent n’ont pas de travail, et leur lien direct entre leur employeur est rompu. Or, en matière de responsabilité sociale, les expériences à l’étranger montrent que pour avoir des effets bénéfiques sur les droits des travailleurs, les employés doivent avoir une relation directe avec leur employeur. C’est seulement quand la période est courte, comme 3 semaines, qu’une entreprise malaisienne devrait avoir recours à une agence de placement”, explique Nilim Baruah, en charge de la question des migrations en Asie pour l’OIT.

L’enjeu social et économique des travailleurs migrants est de taille en Malaisie. Ceux-ci représentent près de 10% de la population totale, “et ce chiffre double si l’on prend en compte les clandestins”, précise Pranom Somwong, de l’association de défense des droits des migrants, NAMM. Ces travailleurs sont ainsi indispensables à certains secteurs d’activité, comme l’industrie ou l’agriculture, où plus d’un tiers des emplois sont occupés par des migrants, selon les chiffres de l’OIT.

Quelle responsabilité pour les multinationales?

Dans ce contexte, les entreprises étrangères sont également touchées. En avril dernier, trois entreprises ont ainsi été interpellées par Peuples solidaires et le Collectif de l’éthique sur l’étiquette. Renault, Nissan et Peugeot ont ainsi dû répondre de leur responsabilité.

Chez Renault-Nissan, la chaîne des fournisseurs s’articule autour de différents niveaux: les interlocuteurs directs, qui sont ses 7 500 fournisseurs de rang 1. Ils ont eux-mêmes des fournisseurs, dits de rang 2, dont Asahi Kosei, puis cette chaîne se décline en fournisseurs de rang 3, puis 4 etc. Renault-Nissan, informé de l’affaire par cet appel, reconnaît ainsi qu’il y a eu violation de charte des fournisseurs Renault-Nissan par ce fournisseur de rang 2.

Calsonic Kansei – fournisseur de rang 1 de Renault, dont Nissan est par ailleurs actionnaire -, aurait ainsi dû s’assurer de l’éthique de son fournisseur Asahi Kosei : «Si certains des fournisseurs de rang 1 ont des pratiques qui ne sont pas conformes à cette charte, nous mettons en place des plans correctifs, explique Claire Martin, directrice de la Responsabilité Sociale d’Entreprise. Ils doivent en faire de même auprès de leurs fournisseurs de rang 2. C’est pourquoi dès l’alerte donnée par les ONG, nous avons saisi Calsonic Kansei afin qu’il réalise un audit chez Asahi Kosei Malaysia pour dresser un état des lieux de la situation*. Cet audit, tenu en septembre, a montré que les pratiques d’Asahi Kosei sont conformes au droit malaisien. Néanmoins, Renault-Nissan a demandé, via Calsonic Kansei, qu’Asahi Kosei modifie certaines stipulations contenues dans les contrats temporaires, qui étaient contraires à la charte RSE des fournisseurs Renault-Nissan».

Car le droit malaisien admet notamment, comme le montre un contrat entre un travailleur birman et Asahi Kosei que s’est procuré AlterAsia, l’interdiction pour une femme d’être enceinte ou d’épouser un Malaisien sous peine d’amende, voire d’être renvoyée à la frontière (le statut de réfugié n’est pas reconnu en Malaisie)…

De son côté, Peugeot nous a fait savoir que la direction des achats a simplement procédé à un rappel à l’ordre son fournisseur.

Un bras de fer politique

Le risque pour ces entreprises est pourtant bien réel. Il porte précisément sur la légalité, contestée par les associations de la société civile, de ces quelque 300 entreprises d’externalisation mises en place par le gouvernement en 2007. Et c’est sans doute afin de rassurer les acteurs économiques que le gouvernement tente d’amender son droit du travail (Employment Act). Après une vaine tentative en 2010, il est ainsi parvenu le 3 octobre dernier à faire voter un texte qui légalise davantage ces entreprises. Après les déclarations officielles invoquant la volonté d’étendre les droits des travailleurs, le texte a été entériné par le Sénat en décembre dernier… faisant fi de l’opposition de quelque 115 syndicats et organisations de défense des travailleurs (ultime étape pour être entièrement validé: l’approbation du roi de Malaisie). Une opposition qui donne lieu à un véritable bras de fer politique, à un moment annoncé comme une période électorale anticipée. Dans ce contexte, le procès de Charles Hector n’a pas qu’une dimension humanitaire et sociale, mais aussi économique et politique. En attendant, d’après les informations recueillies auprès du ministère des Ressources humaines et de la Commission nationale des droits de l’homme, aucune suite n’a encore été donnée à la plainte des 31 travailleurs migrants.

* Un audit complémentaire à celui mené par le Malaysian Labor Standards Office.

A lire également: le rapport 2010 d’Amnesty sur les travailleurs migrants en Malaisie (version anglaise)

Petition Human Rights Watch sur la responsabilité des entreprises internationales

Photo: DR/Clean Clothes Campaign

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